Société

Soins de santé transfrontaliers

AMBITIONS 

Une coopération transfrontalière bien réfléchie dans le domaine de la mobilité des patients offre des opportunités
d’améliorer les soins de santé en ce sens qu’apporter la bonne information au bon endroit et au bon moment aide aussi bien le patient (la sécurité) que le prestataire de soins dans ses processus primaires. Il va sans dire qu’il convient de respecter à cet égard les normes de sécurité et la protection de la vie privée.

Dans le contexte européen, le Benelux joue un rôle de pionnier en se concentrant sur des actions transfrontalières concrètes comme une décision Benelux, des projets qui anticipent ou prolongent la coopération paneuropéenne, par exemple au moyen de l’eHealth Digital Service Infrastructure (eHDSI).

Par ailleurs, les pays partenaires souhaitent avoir un meilleur aperçu de la façon dont une fraude est détectée /
sanctionnée et la façon dont les indemnisations indues sont recouvrées de l’autre côté de la frontière, afin de
contrer les pratiques abusives.

Il est envisagé de trouver des solutions pour optimiser entre partenaires Benelux l’utilisation du système européen d’échange d’informations (IMI – Internal Market Information System).

PROJETS

Définir et élaborer une stratégie en matière de soins de santé transfrontaliers

• Définition d’une stratégie sur les différents piliers de cette coopération et détermination de pistes d’action concrètes tout en tenant compte des expériences acquises au sein de différents projets Interreg réalisés dans ce domaine (p. ex. Interreg Grande Région), etc. ;
• Finalisation et mise en oeuvre d’une décision Benelux relative à l’échange transfrontalier de données à caractère personnel relatives à la santé.

Échanger des informations sur les prestataires de soins sanctionnés

• Réalisation d’une étude scientifique afin d’identifier l’étendue des échanges transfrontaliers au sein du système IMI et les obstacles qui se dressent, le contexte national pouvant jouer un rôle ;
• Information à la Commission européenne des résultats de l’étude et sensibilisation aux solutions envisagées.

Détecter les flux financiers dans le cadre de la mobilité des patients

• Évaluation des flux financiers dans le cadre de la mobilité transfrontalière des patients et de la part pouvant déboucher sur des indemnisations indues ou sur des mécanismes frauduleux ;
• Amélioration de la transparence des processus administratifs en cas de fraude (e.a. collecte de données).

 

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