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Concertation stratégique fraude dans les soins de santé

06-12-2018 16


La Concertation stratégique Benelux « Lutte contre la fraude transfrontalière dans les soins de santé» s’est réunie le 6 décembre 2018 au Secrétariat général.

Suite à la signature le 12/05/17 de la déclaration d’intention Benelux « prévention de la fraude transfrontalière dans les soins de santé », les trois partenaires Benelux – en collaboration avec le European Healthcare Fraud & Corruption Network (EHFCN) - se sont engagés à coopérer conjointement en vue de dégager des pistes futures de coopération dans la lutte contre ce type de fraude.

Dans une première phase, la coopération Benelux a facilité la mise en place d’un échange de bonnes pratiques et de connaissances. Dans une phase ultérieure, des initiatives communes plus concrètes ont été élaborées en collaboration avec les experts des trois pays. De manière transversale, l’on vise également à optimiser les instruments de lutte - juridiques et autres – déjà existants au niveau national et européen. 

La concertation de ce jeudi 6 décembre a permis de présenter aux directeurs généraux des services concernés des trois pays les premiers résultats de la coopération Benelux et de leur soumettre des propositions d’actions concrètes envisagées au sein des groupes de travail techniques ‘échanges d’informations’ et ‘évaluation des flux financiers’.

Les différentes pistes d’action proposées ont été validées, à savoir d’une part la réalisation d’une étude portant sur un mécanisme d’ « alerte blanche » au sein du système européen IMI afin d’améliorer les possibilités d’information mutuelle concernant les prestataires de soins, et d’autre part la création d’une typologie et d’indicateurs communs au niveau Benelux afin d’évaluer plus efficacement l’ampleur des flux financiers liés à la fraude dans les soins de santé.

En conclusion, il a été insisté sur le fait qu’une telle coopération approfondie entre pays est essentielle, dans la mesure où la prévention et la lutte contre les fraudes exigent des actions tant au niveau national que transnational. La plus-value Benelux consiste à proposer une approche transfrontalière, en parallèle aux efforts nationaux, pour identifier et ensuite contrer les phénomènes de fraude constatés.

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