Consultation Benelux sur la concurrence : les ministères de l’économie discutent des développements actuels et des priorités

22 Sep. 2022

Le marché intérieur du Benelux est considéré comme un précurseur et un laboratoire en Europe. Une partie de la bonne coopération autour du marché intérieur consiste également à créer et à maintenir des "conditions de concurrence équitables" (« level playing field ») pour les acteurs économiques. Les questions en matière de concurrence peuvent jouer un rôle important à cet égard. Le 22 septembre, les ministères des affaires économiques des trois pays du Benelux se sont réunis pour discuter des développements actuels nationaux et européens en matière de droit de la concurrence et pour explorer si la coopération du Benelux peut apporter une valeur ajoutée.

Une attention particulière a été accordée à la mise en œuvre nationale de la législation européenne sur les marchés numériques, à la révision  du "Horizontal Block Exemption Regulation" européen, à la révision du règlement 1/2003 et à la communication européenne sur les conventions collectives pour les indépendants. En outre, les développements nationaux et les éventuels aspects de la crise énergétique et de la guerre en Ukraine liés au droit de la concurrence ont également été discutés.

Il a été décidé de fixer une nouvelle réunion des experts en concurrence des ministères des affaires économiques à la mi-2023. De plus, une réunion distincte sur la mise en œuvre nationale du règlement européen sur les subventions étrangères sera organisée dans un avenir proche.

La consultation du 22 septembre fait suite à une consultation entre les experts en concurrence des ministères de l'économie qui a eu lieu fin 2020. À la suite de ces travaux, plusieurs réunions d'experts sur le règlement européen relatif aux subventions étrangères ont eu lieu en 2021 et 2022.