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Coopération fiscale, un bilan positif malgré une année difficile

08-12-2021 815


Le 8 décembre 2021, s’est tenue la concertation stratégique Benelux de « coopération fiscale et lutte contre la fraude », sous présidence belge. Comme l’année précédente, cette réunion s’est déroulée de manière virtuelle, en raison des mesures en vigueur en matière de Covid-19. 

Sous présidence du Secrétaire général de l’Union Benelux, Alain de Muyser, cette rencontre a permis aux partenaires de dresser un bilan positif des activités qui ont eu lieux en 2021, année qui marque le 20e anniversaire de la coopération fiscale Benelux.

Plusieurs projets importants ont pu être réalisés malgré les restrictions liées à la pandémie, tel qu’une une journée d’étude consacrée à l’e-commerce et ses défis, qui a eu lieu le 18 janvier 2021 ou encore une formation relative à l’utilisation du Transaction Network Analysis, organisée conjointement par le Secrétariat général et la présidence belge du Benelux.

Le développement du projet Hestia a également été poursuivi avec l’échange de nouveaux dossiers dans le cadre du Hestia2. 

En 2022 la coopération fiscale devra se poursuivre sous la présidence luxembourgeoise et avec de nombreux projets très prometteurs en perspectives.

Ainsi, le Benelux organisera au premier trimestre 2022 un colloque consacré à l'écart de conformité en matière de TVA. En effet, les activités frauduleuses dans le domaine de la TVA et la perception inadéquate des impôts entraînent chaque année un déficit de conformité à la TVA et les pays du Benelux perdent chaque année plusieurs milliards d'euros de recettes de TVA.

À côté de cela, le recouvrement transfrontalier des dettes fiscales et de sécurité sociale ainsi que les réglementations fiscales applicables aux travailleurs frontaliers contraints de faire du télétravail.

 

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