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#JBS Recommandation Benelux pour intensifier la lutte contre la fraude fiscale dans le domaine équin

29-11-2016 19


Sous la présidence luxembourgeoise de l'Union Benelux, le ministre luxembourgeois des Finances, Pierre Gramegna, a signé une recommandation Benelux relative à la promotion de la coopération fiscale douanière et vétérinaire dans le secteur équin. Les pays du Benelux veulent mettre un terme aux irrégularités dans le commerce de chevaux d'élite en échangeant davantage d'informations et en effectuant des contrôles communs. Pour ce faire, les services fiscaux, douaniers et vétérinaires des trois pays unissent leurs forces. La recommandation a été signée à l'occasion du quinzième anniversaire de la coopération fiscale et de la lutte contre la fraude au sein des pays du Benelux.

Risque de fraude

Les chevaux d'élite du Benelux sont commercialisés dans le monde entier pour des milliards d'euros. Ces chevaux sont très demandés en Chine, en Inde, au Japon, au Brésil, et au Moyen-Orient. Deux contrôles coordonnés et simultanés déjà effectués par les pays du Benelux dans ce secteur ont révélé des éléments frauduleux en termes de TVA, mais aussi le non-respect de formalités douanières ou de prescriptions vétérinaires. La Rhénanie-du-Nord - Westphalie et la France participent également à cette coopération. 

Échange de données et contrôles communs

Grâce à la signature de cette recommandation Benelux par le ministre luxembourgeois Gramegna, les pays échangeront des données relatives à la circulation et au commerce de chevaux d'élite au niveau de leurs services fiscaux, douaniers et vétérinaires. Ainsi, les trois pays examineront comment connecter structurellement les banques de données de ces services et étudieront la possibilité d'instaurer une fonction de clignotant lorsque des signaux suspects sont détectés dans le cadre de cet échange. La recommandation favorise également la coopération transfrontalière lors de contrôles sur le terrain, de sorte que ceux-ci soient effectués ensemble ou bien de manière coordonnée.

Concertation avec le secteur

Par ailleurs, sur la base de la recommandation Benelux, les pays se concerteront avec le secteur équin afin de stimuler un climat économique optimal pour la circulation et le commerce des chevaux. Un guide pratique pour le secteur, donnant un aperçu clair de la réglementation fiscale, vétérinaire et douanière, sera par exemple établi.

Quinze ans de coopération fiscale et de lutte contre la fraude à l'échelle Benelux

Cette recommandation a été signée à l'occasion du quinzième anniversaire de la coopération fiscale et de la lutte contre la fraude à l’échelle du Benelux. Elle constitue l'un des nombreux projets actuels de prévention et de lutte contre la fraude, telle que la fraude à la TVA et aux accises, et de coopération fiscale, notamment sur le plan administratif. Par cette intense coopération, le Benelux joue souvent un rôle de précurseur et d'exemple en Europe, et voit certains de ses projets devenir des projets européens. Les recettes totales des actions Benelux de lutte contre la fraude fiscale s'élèvent à plusieurs millions d'euros.

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