Journée de formation commune portant sur la détection de la fraude au carrousel TVA

06 Oct. 2021

Le 6 octobre dernier, des délégations des trois pays Benelux et de la France se sont retrouvées au SPF Finances à Bruxelles, pour une formation relative à l’utilisation du Transaction Network Analysis, organisée conjointement par le Secrétariat général et la présidence belge du Benelux. A cette occasion, l’Administrateur général de l’Inspection spéciale des impôts, monsieur Jean-François Vandermeulen, a personnellement accueilli les participants. 

La Transaction Network Analysis (TNA) est un système d’analyse automatisé qui permet d’identifier la fraude carrousel à la TVA à un stade précoce. Les points forts de la TNA résident dans une meilleure visualisation des chaînes frauduleuses et une détection plus rapide des signaux à risque, ce qui permet d’intervenir à meilleur escient et de manière plus ciblée. 

Un premier projet pilote Benelux a été mis en place en 2014 sur la base de la TNA. Les résultats positifs de ce projet pilote ont été partagés avec les autres pays européens et le projet pilote Benelux a été très bien accueilli. 

En mai 2019, le système TNA a été lancé au niveau européen, permettant désormais aux États membres d'échanger rapidement et de traiter conjointement les données relatives à la TVA, ce qui conduira à une détection plus précoce des réseaux suspects. 

La formation du 6 octobre, organisée conjointement par le Secrétariat général et la Présidence belge du Benelux, avait non seulement comme but de familiariser les participants avec l'outil. A la suite de cette formation, l’objectif est d’élaborer, ensemble avec les trois pays Benelux et la France, un manuel opérationnel pour l'utilisation professionnelle du TNA.