La Concertation stratégique Benelux « Douane » définit ses points de coopération

29 Oct. 2021

Le 29 octobre 2021, les autorités douanières des trois pays se sont réunies sous présidence belge.

Les hauts fonctionnaires des services douaniers ont décidé de poursuivre les audits communs des opérateurs économiques agréés (OEA), axé sur l’échange d’informations et d’expérience sur le terrain. Pour rappel un premier audit commun des OEA fut réalisé en mars 2020.

Concernant le contrôle de colis à faible valeur, une journée d’étude sur le commerce en ligne (e-commerce) fut organisée début de l’année. La Concertation stratégique Douane souhaite évaluer – en collaboration avec les administrations fiscales – l’implémentation de la nouvelle législation TVA en vigueur depuis juillet 2021.

Enfin, les pays Benelux souhaitent traiter la problématique de la fraude aux numéros EORI. En effet, des entreprises assujetties à la TVA effectuent des importations soumises à la TVA en utilisant leur numéro EORI sans disposer d'un numéro de TVA valide. Un groupe de travail sera mis sur pied en vue d’examiner la problématique et de proposer des pistes d’amélioration.

Au niveau international, les pays Benelux vont continuer à échanger sur l’utilité et l’implémentation d’un instrument multilatéral pour l’échange d’informations. Des discussions ont déjà mené à l’implication de délégations d’autres Etats membre de l’UE ainsi que par le positionnement commun dans les débats à ce sujet au sein de l’Union européenne et de l’OMD.