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Le Benelux lance une enquête sur les restrictions territoriales de l'offre

24-10-2016 1


Des études ont prouvé que l'offre de marchandises et leurs prix varient fortement en fonction du lieu où l'on se trouve au sein du Benelux. Cela vaut également pour les zones frontalières en Allemagne et en France où les prix du commerce de détail sont bien souvent moins élevés que dans les pays Benelux voisins. Ceci entraîne des répercussions négatives tant pour les consommateurs que pour les commerçants. Les premiers déboursent trop et les seconds voient leur position concurrentielle mise à mal.

Une enquête commune réalisée auprès des détaillants dans les trois pays permettra d'étudier si les écarts de prix sont aussi le résultat de méthodes déloyales pratiquées par certains fournisseurs envers les commerçants de détail, appelées « restrictions territoriales de l'offre ». Les restrictions territoriales de l’offre sont des restrictions imposées par un fournisseur aux détaillants les empêchant de s'approvisionner librement, notamment dans les pays de leur choix. 

L'enquête lancée le 19 octobre s'adresse exclusivement aux détaillants en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg. Elle a pour objectif d'établir s'il existe des restrictions territoriales de l'offre dans la chaîne d'approvisionnement du commerce de détail au sein du Benelux et d'estimer la nature et l'ampleur de ce phénomène. Vous trouverez ici des informations complémentaires et des indications sur la participation (Attention : cette enquête n’est disponible que par desktop ou tablette, pas par téléphone mobile)

Les divergences de prix et dans l'offre des biens à la consommation suscitent depuis un certain temps déjà des questions sur le fonctionnement de la chaîne qui lie les fournisseurs et les commerçants du Benelux. Les pays du Benelux travaillent ensemble sur ce thème depuis début 2015. Le 30 novembre 2015, les ministres belge, néerlandais et luxembourgeois en charge de l'Économie ont signé la Recommandation (M (2015) 14) relative aux restrictions territoriales de l'offre dans le Benelux. Celle-ci tend à renforcer la coopération des trois pays Benelux par rapport aux restrictions territoriales de l'offre, afin d'améliorer la position des entreprises et des consommateurs. L'enquête met en œuvre cette recommandation.

Le marché du commerce de détail, à savoir chaque entreprise qui livre les produits directement aux consommateurs, est un acteur économique important et bénéfique pour l'emploi au sein du Benelux.

Ce secteur a un effet direct sur tous les citoyens puisque les produits qui y sont vendus représentent une grande proportion des dépenses des foyers. Il est donc de première importance que le marché du commerce de détail fonctionne correctement pour que les produits soient vendus à des prix concurrentiels aux consommateurs et que les opérateurs économiques puissent agir dans des conditions de concurrence équitables.

 

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