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Le Benelux s’attaque conjointement au dumping social

23 Sep. 2015

Le Secrétaire d’État belge Bart Tommelein signe la Déclaration Benelux contre la fraude sociale transfrontalière.

En sa qualité de Président du Comité de Ministres Benelux chargé de lutte contre la fraude sociale, le Secrétaire d’État belge à lutte contre la fraude sociale, Bart Tommelein, a signé avec des représentants des Pays-Bas et du Grand-Duché du Luxemburg une déclaration Benelux relative à l’approfondissement de la coopération dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale transfrontalière.

À travers cette déclaration, les gouvernements des pays Benelux affirment leur volonté de développer des initiatives et des mesures conjointes en vue de lutter plus efficacement contre la fraude et de jouer ainsi un rôle de pionnier à l’égard de l’Union européenne. La Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg lutteront de concert contre des phénomènes tels que le dumping social, les constructions fictives, la fraude aux allocations, les agences d’intérim frauduleuses,.. Cette déclaration représente la concrétisation des accords conclus par les trois pays à l’occasion du Sommet social du Benelux en 2014 et lors du Sommet des premiers ministres Benelux en 2015.

Le Secrétaire d’État belge Bart Tommelein : «  Dès mon entrée en fonction, j’ai insisté sur l’importance du Benelux dans le cadre de la lutte contre le dumping social. Je me réjouis de constater que la déclaration d’intention transmise par mes soins en décembre à mes homologues néerlandais et luxembourgeois a débouché si rapidement sur des résultats concrets. Grâce à la coopération structurelle entre nos pays, nous allons contrer la concurrence déloyale faite à nos entreprises. En agissant conjointement, le Benelux exerce une plus grande influence au niveau européen et facilite ainsi l’adoption d’une approche plus internationale face à cette problématique. »

Inspections conjointes

La fraude sociale et le dumping social constituent des problèmes transfrontaliers qui doivent être résolus par le biais d’une approche transfrontalière. C’est pourquoi des inspections conjointes entre les services d’inspection des trois pays sont mises en place au niveau Benelux. Le partage des connaissances et des moyens permet de rendre la lutte contre le dumping social plus efficace, moins onéreuse et plus ciblée.

Échange de données

Désormais, la fraude sociale pourra être détectée plus rapidement par le biais de l’échange transfrontalier de données, qui est rendu possible par l’utilisation des banques de données des trois pays respectifs. Les acteurs concernés vont se pencher sur l’éventuel développement d’un système de « feux clignotants » au niveau Benelux, afin de détecter immédiatement les cas de fraude sociale et d’y mettre un terme très rapidement.

Le Benelux joue un rôle de pionnier

À cet égard, le Benelux, et plus particulièrement la coopération qui s’y déroule, joue pleinement son rôle de pionnier pour les pays voisins et pour l’Union européenne. La Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg unissent leurs forces en vue de créer un socle politique commun avec les autres États membres de l’Union européenne, et plus spécifiquement les pays limitrophes, les États Baltes et les pays nordiques, afin d’insister conjointement au niveau européen sur la mise en place de mesures européennes de lutte contre la fraude sociale et le dumping social.