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Le Benelux soutient Baarle avec la création d'un Groupement Benelux de coopération territoriale

03-07-2019 50


Par leur situation géographique particulière, la commune belge de Baarle-Hertog et la commune néerlandaise de Baarle-Nassau sont étroitement imbriquées. Où que l'on se trouve sur leur territoire, on n'est jamais loin de la frontière, et ce qui se passe dans une entité a pratiquement toujours des répercussions immédiates dans l'autre. À Baarle-Hertog et Baarle-Nassau, la coopération transfrontalière est une nécessité et s'appuie dès lors sur une longue tradition. 

Un premier ancrage juridique de cette coopération a été réalisé en 1997 sur la base de la Convention Benelux de 1986 concernant la coopération transfrontalière entre autorités territoriales. Celui-ci a alors pris la forme de l'Organe commun Baarle (Gemeenschappelijk Orgaan Baarle ou GOB), une structure juridique constituant la première ébauche d'une coopération plus étroite. Au sein de ce GOB, les deux communes ont conclu nombre d'accords transfrontaliers concrets. Certains ont vu le jour avec l'appui du Secrétariat général Benelux, comme l'Académie pour la musique et la parole De Noorderkempen (dotée d'une personnalité juridique transfrontalière), la déchèterie commune (Milieustraat) et le service de bibliothèque transfrontalier. L'étroite coopération entre les pompiers et la police est également basée sur des conventions conclues dans le cadre Benelux. 

Le 20e anniversaire du GOB a été, pour les élus de Baarle, l'occasion de renforcer davantage leur coopération. Cette fois encore, les deux communes ont fait appel au Secrétariat général Benelux pour les accompagner vers une forme efficace de coopération, soutenues par les ministères concernés de l'Intérieur, les provinces et les deux associations des villes et communes. Après avoir passé en revue les avantages et les inconvénients de différentes formes de coopération, tous les conseillers communaux ont marqué, le 25 juin, leur accord de principe avec la proposition de créer un Groupement Benelux de coopération territoriale (GBCT). 

Le GBCT est une forme de coopération transfrontalière au sein du Benelux, revêtue de la personnalité juridique et permettant d'exercer conjointement une série de compétences spécifiques dans la pratique. Pour ce faire, les deux communes commencent par traiter deux sujets. Ainsi, dans le cadre d’un GBCT, des décisions communes pourraient être prises en matière de trafic sur les limitations de vitesse et les rues à sens unique. Le second thème nécessitant une coopération plus étroite porte sur les déchets et leur mode de collecte. D'autres domaines peuvent s'ajouter ultérieurement. 

En effet, parmi toutes les possibilités ouvertes aux organisations, cet instrument Benelux de coopération est celui qui offre le plus de flexibilité. Il confère aux partenaires participants la capacité juridique et leur permet donc d'engager du personnel ou d'ouvrir un compte bancaire sans être entravés par des obligations applicables dans le cas d'une entité européenne similaire, comme l'approbation préalable ou la présence obligatoire d'un directeur. Pour les deux communes concernées, cette forme juridique semble actuellement la plus appropriée pour faire face aux défis de gestion des années à venir.

Fiche d'information: La nouvelle convention Benelux de coopération transfrontalière et interterritoriale

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