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Les ministres de l'Économie du Benelux souhaitent plus de transparence sur les restrictions territoriales de l'offre dans le commerce de détail

30-11-2015 98


Sous présidence belge de l'Union Benelux, les ministres compétents pour l'Économie, messieurs Kris Peeters (Belgique), Henk Kamp (Pays-Bas) et Étienne Schneider (Luxembourg), ont approuvé un accord Benelux afin d'examiner conjointement les restrictions territoriales de l'offre dans le commerce de détail au sein du Benelux, et, le cas échéant, d'élaborer des pistes de solutions. Des études ont prouvé que l'offre de marchandises et leurs prix varient fortement en fonction du lieu où l'on se trouve au sein du Benelux. Cela vaut également pour les zones frontalières en Allemagne et en France où les prix du commerce de détail sont bien souvent moins élevés que dans les pays Benelux voisins. Ceci entraîne des répercussions négatives tant pour les consommateurs que pour les commerçants. Les premiers déboursent trop et les seconds voient leur position concurrentielle mise à mal.

La question de savoir s'il s'agit notamment du résultat de méthodes déloyales pratiquées par certains fournisseurs envers les commerçants de détail sera examinée. Les ministres Benelux souhaitent appréhender cette problématique dans sa globalité, conformément aux accords pris lors du sommet Benelux des chefs de gouvernement d'avril 2015.

Intensifier la coopération

Grâce à l'accord Benelux signé aujourd'hui, les trois ministres entendent instaurer une transparence sur les obstacles qui entravent la chaîne d'approvisionnement du commerce de détail dans les pays Benelux. Une coopération intensifiée devrait favoriser l'intégration du marché interne des produits et la compétitivité du commerce de détail.

Le ministre belge de l’Economie, Kris Peeters :

« Nombre de consommateurs ont vécu cette expérience : vous entrez dans un magasin dans un pays voisin et remarquez qu’un produit déterminé est bien moins cher que chez vous. Les entreprises sont également confrontées à ceci : dans certains cas elles sont contraintes par leurs fournisseurs d’acheter des produits dans leurs propres pays. Ce type de pratique est en réalité contraire à la libre circulation des biens et des services. C’est pourquoi les pays du Benelux signent aujourd’hui un accord qui permettra d’examiner comment y mettre un terme à cette pratique. Nous analyserons et traiterons le problème. Nous le mettrons aussi à l’agenda européen car ce problème ne s’arrête pas aux frontières du Benelux. Nous voulons offrir au consommateur tous les avantages du marché unique et de la libre circulation des biens et des services en Europe. »

Le ministre luxembourgeois de l’Economie,  Étienne Schneider :

« Cette approche commune du Benelux sur initiative du Luxembourg constitue un signal fort à l’adresse de la Commission européenne. Les 3 pays s’engagent à lutter ensemble contre les effets négatifs des restrictions territoriales. Elles constituent une barrière à l'efficacité des marchés et à la fourniture transfrontalière de marchandises,  ainsi qu’une entrave sérieuse au principe de la libre concurrence. A la fois les entreprises et les consommateurs souffrent de ces obstacles au marché intérieur. »

Intérêt pour les consommateurs et les commerçants

Le marché du commerce de détail, à savoir chaque entreprise qui livre les produits directement aux consommateurs, est un acteur économique important et bénéfique pour l'emploi au sein du Benelux.

Ce secteur a un effet direct sur tous les citoyens puisque les produits qui y sont vendus représentent une grande proportion des dépenses des foyers. Il est donc de première importance que le marché du commerce de détail fonctionne correctement pour que les produits soient vendus à des prix concurrentiels aux consommateurs et que les opérateurs économiques puissent agir dans des conditions de concurrence équitables.

Transparence

Les divergences de prix et dans l'offre des biens à la consommation suscitent depuis un certain temps déjà des questions sur le fonctionnement de la chaîne qui lie les fournisseurs et les commerçants du Benelux. Afin de garantir le fonctionnement optimal de cette chaîne d'approvisionnement pour les commerçants de détail, les ministres de l'Économie du Benelux souhaitent examiner conjointement les points suivants : 

  • L'ampleur et les conséquences des obstacles à la chaîne d'approvisionnement sur les marchés du commerce de détail au sein du Benelux.
  • La relation de ces obstacles avec les principes de libre circulation des marchandises et de la concurrence loyale.
  • Les possibilités de supprimer les éventuels effets d'entrave pour le commerce de détail.
  • Les possibilités pour les parties prenantes de communiquer plus facilement aux autorités des informations relatives à ces obstacles.
  • Les possibilités et les moyens de sensibiliser le secteur privé, en collaboration avec les organisations professionnelles et de consommateurs. 

Une concertation Benelux sur l'analyse de la situation relative aux restrictions territoriales de l'offre sera régulièrement organisée. Le Secrétariat général Benelux, qui siège à Bruxelles, soutient ce processus.

Union européenne

Par ailleurs, les pays Benelux agiront si possible de concert dans ce domaine sur la scène européenne. Jusqu'à présent, aucune initiative concrète n'a été prise au sein de l'Union européenne concernant cette problématique. Les résultats de cette enquête contribueront dès lors aux discussions menées à l'échelle européenne.

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