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Les pays du Benelux discutent de la proposition européenne relative aux subventions étrangères qui faussent le marché intérieur

19-05-2021 101


Le 19 mai, les ministères de l'économie des pays du Benelux ont organisé une discussion exploratoire axée sur la proposition de la Commission européenne relative à un règlement sur les subventions étrangères qui faussent la concurrence (COM(2021)223 final), qui a été publiée le 5 mai. Au cours de la réunion, les participants ont échangé les premiers points de vue préliminaires et exploré les possibilités d'une éventuelle coopération. Il a notamment été évoqué le concept de « critère de la mise en balance », ainsi que la position de la Commission européenne en tant que seule autorité compétente et le rôle des États membres dans l’ensemble.

Cette discussion fait suite à une concertation des trois ministères de l'économie articulée autour des thèmes de la concurrence et du contrôle du marché intérieur en octobre 2020 et s'inscrit dans le droit fil de l'attention qui y est consacrée dans le Plan annuel Benelux 2021. En octobre 2020 et en mars 2021, les trois autorités de concurrence du Benelux se sont également réunies pour discuter des développements actuels (européens) en matière de contrôle et de concurrence.

La prochaine réunion est prévue après l'été.

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