Les pays du Benelux veulent combler l’écart de TVA

15 Mar. 2022

Lors d'une conférence Benelux organisée à Bruxelles par la Belgique, les ministres et secrétaire d'État des trois pays physiquement présents (pour la Belgique : Vincent Van Peteghem, pour les Pays-Bas : Marnix van Rij et pour le Luxembourg : Yuriko Backes) ont appelé à davantage d'actions communes contre l'écart de TVA (qui se présente autrement dans chaque pays) : la différence entre les recettes de TVA attendues et ce que les autorités fiscales ont effectivement perçu. Le partage des bonnes pratiques et des connaissances entre les pays du Benelux devrait conduire à une action plus décisive et plus ciblée pour détecter les fraudes et garantir le paiement de la TVA , certainement dans une région qui est fortement imbriquée tant au niveau transfrontalier qu'économique. 

Selon un rapport de la Commission européenne de 2021, les pays du Benelux ont perdu environ 7,4 milliards d'euros de recettes de TVA en 2019. La fraude fiscale, l'évasion fiscale, mais aussi les faillites ou les erreurs de calcul conduisent à cet écart de TVA. 

La perte des recettes de TVA affecte lourdement les dépenses publiques consacrées aux biens et services que chaque citoyen utilise, tels que les écoles, les hôpitaux, les transports et les infrastructures. Les fonds manquants pourraient également être mieux utilisés pour relever les nombreux défis économiques et sanitaires liés au redressement après la pandémie de COVID-19. 

UE 

Bien que l'écart global de TVA dans les États membres de l'UE continue de se réduire depuis 2015, les pays de l'UE ont, tous réunis, encore perdu 134 milliards d'euros de recettes de TVA en 2019. Outre l'action nationale, cette tendance positive est également due aux efforts déployés par l'UE pour améliorer la situation. Entre autres, l'analyse du réseau de transactions (TNA), développée à l'origine par les pays du Benelux, a été entièrement déployée, ce qui permet désormais aux 27 États membres d’identifier plus rapidement qu'auparavant les réseaux de fraude transfrontaliers et de cibler leurs enquêtes en conséquence. 

Toutefois, les montants perdus restent très élevés et l’on ignore encore l'impact total de la pandémie de COVID-19 et par exemple, l’augmentation des faillites qui en résulte. Des efforts continus restent nécessaires. Les pays du Benelux veulent y apporter une contribution commune. 

Agir ensemble 

Grâce à cette conférence, les trois pays ont mis leurs idées en commun. Le partage des bonnes pratiques et des idées novatrices entre les administrations fiscales des pays du Benelux crée un effet de renforcement. De nouvelles perspectives sont également apportées par les analyses actualisées des représentants de l'OCDE, du FMI, de la Commission européenne, qui seront présents à la conférence. 

Les pays du Benelux sont convaincus que grâce à une coopération mutuelle accrue et au partage des connaissances, des mesures plus ciblées peuvent être prises pour mettre fin à la fraude à la TVA qui affecte les consommateurs et mine les systèmes de protection sociale. 

En 2001 les pays du Benelux étaient déjà parvenus à la conclusion qu’il était important de collaborer en matière de lutte contre la fraude fiscale transfrontalière ont entamé une approche commune de la fraude fiscale dans les secteurs les plus divers avec une utilisation croissante des technologies numériques. 

Vincent van Peteghem, ministre belge des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude : 

« Je voudrais profiter de cette occasion pour vous faire part de mon enthousiasme, et de mon ambition pour les années à venir. Je veux parvenir, avec vous, à une réduction significative de l'écart de TVA. Je suis convaincu que ce Colloque est un point de départ idéal. Le partenariat Benelux est une plateforme idéale, et nous devrions profiter de cette occasion pour échanger les meilleures pratiques, et pour lancer des partenariats potentiels. J'attends avec impatience les conclusions de ce Colloque, que nous pourrons faire avancer dans nos politiques futures. Au cours du premier semestre 2024, la Belgique prendra la présidence de l'Union européenne, et nous présiderons en même temps la coopération Benelux. Mon ambition est d'organiser un colloque de suivi dans ce cadre, afin de discuter des résultats du travail effectué. »

Le secrétaire d'État Marnix van Rij (Pays-Bas) : "Une partie de la perte de recettes de TVA est due à des erreurs commises par inadvertance. Aux Pays-Bas, nous mettons donc l'accent sur la prévention et sur un bon contact avec le monde des affaires pour éviter ces erreurs. L'écart de TVA est donc comparativement faible dans notre pays. Néanmoins, en 2019, nous avons perdu 2,7 milliards d'euros de recettes de TVA. Car malheureusement, il y a aussi des fraudeurs qui abusent du système de la TVA. C'est une question que nous pouvons aborder au mieux avec les autres États membres de l'Union européenne et, en tant que pays du Benelux, jouer un rôle de pionnier dans ce domaine. Si tous les États membres collectent les bonnes données de la même manière efficace et ciblée, nous pouvons garantir que chaque entreprise paie correctement la TVA, sans avoir besoin de beaucoup de données." 

Yuriko Backes, ministre des Finances du Luxembourg, a ajouté : 

« Depuis 2013, la Commission européenne établit un rapport annuel sur l'écart de TVA, c'est-à-dire la différence entre les recettes de TVA attendues et les recettes effectivement perçues. En 2019, par exemple, cet écart s'élevait à 134 milliards d'euros pour l'ensemble de l'UE. Dans ses formes les plus graves, la fraude à la TVA est souvent liée à des infractions relevant de la criminalité organisée, du blanchiment d'argent ou de la fraude sociale. Le Benelux a développé un outil informatique d'analyse des données, appelé Transaction Network Analysis (TNA), qui a été adopté par la Commission européenne afin d'étendre son application au-delà du Benelux à l'ensemble de l'UE. Les premiers résultats montrent l'efficacité de la TNA dans la lutte contre la fraude à la TVA, ce dont nous, les pays du Benelux, pouvons être fiers. » 

Alain de Muyser, secretaire général de l’Union Benelux : 

« Un des objectifs majeurs de la coopération Benelux est de garantir un même « level playing field » pour tous. Au niveau du Benelux, mais également européen. Et frauder la TVA est clairement un acte de concurrence déloyale, qui pénalise ceux qui sont intègres. De même, c’est priver les Etats de rentrées fiscales nécessaires contribuant à couvrir les besoins nationaux sanitaires, sociaux et humanitaires et pour soutenir la relance de nos économies, après la crise du COVID et en plein drame ukrainien. La coopération Benelux a dans le passé pu démontrer son efficacité, en innovant et mettant en place des mécanismes communs. Elle peut à nouveau être précurseur avec cette nouvelle initiative . »