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Présentation du guide d’utilisation TNA pour utilisateurs professionnels

19-10-2022 248


Dans le cadre de la 19e réunion du groupe eurofisc, du 18 au 19 octobre, le Secrétaire général de l’Union Benelux, Alain de Muyser a présenté un guide d’utilisation pour le Transaction Network Analysis (TNA), qui devrait faciliter la vie des utilisateurs de cet outil. 

Le TNA est un système d'analyse automatisé qui vise à identifier les fraudes carrousel à la TVA à un stade précoce. La force du TNA réside dans une meilleure identification des chaînes frauduleuses, car l'outil interconnecte les plateformes informatiques fiscales de tous les États membres participants, permettant un accès plus rapide aux informations sur les transactions transfrontalières. En définitive, cela permet une intervention plus ciblée des autorités chargées de faire respecter la législation. Les pertes subies par le trésor public, du fait de la fraude carrousel à la TVA, peuvent ainsi être réduites. 

Le Benelux a commencé avec le développement de cet outil détecter et analyser les fraudes potentielles en 2014. En 2016, le Conseil ECOFIN a décidé de poursuivre le développement du TNA et en mai 2019 le système a été lancé au niveau de l'Union européenne. 

Après un an d'expérience, les pays du Benelux ont pris l'initiative, ensemble avec la France, de rédiger un manuel d’utilisation pour les utilisateurs professionnels. Le manuel est destiné au travail quotidien des utilisateurs de TNA dans les États membres de l’Union européenne. 

 

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