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Suppression du certificat sanitaire obligatoire pour certains déplacements d’équidés entre la Belgique, les Pays-Bas, le Grand-Duché du Luxembourg et la France

15-05-2017 45


La Belgique, les Pays-Bas, le Grand-Duché du Luxembourg et la France ont signé ce 15 mai un mémorandum d’accord visant à faciliter les mouvements d’équidés entre ces pays. A partir du 1er juin 2017, et pour certains types de voyages, les équidés qui seront échangés entre la Belgique, les Pays-Bas, le Grand-Duché du Luxembourg et la France ne devront plus être inspectés par un vétérinaire officiel avant leur départ et ils ne devront plus être accompagnés par une attestation sanitaire/un certificat sanitaire durant leur mouvement.

L’AFSCA a pris cette initiative, et sa conclusion a été possible, grâce à la situation sanitaire satisfaisante et comparable entre ces quatre pays. Il s’agit d’une simplification administrative et d’une diminution des coûts pour les détenteurs de chevaux dont l’AFSCA se félicite puisqu’elle ne comporte pas de risque sanitaire particulier, ce qui reste sa priorité.

Pour le Ministre de l’Agriculture Willy Borsus : « Il faut permettre la fluidité de la circulation des animaux dans les pays proches, tout en les préservant totalement des maladies animales. Ceci est un outil de simplification administrative de la part de l’Afsca qui vise à faciliter le travail quotidien des détenteurs de chevaux. »

Cette mesure concerne les déplacements suivants, à la condition que les animaux reviennent dans leur pays de départ après la fin du mouvement :

  • les équidés (destinés à être) montés ou menés à des fins sportives ou récréatives
  • les équidés qui participent à des manifestations culturelles
  • les équidés destinés exclusivement au pacage ou au travail, pour une durée maximale de 90 jours
  • les équidés transportés pour un motif vétérinaire (y compris les actes liés à la reproduction si réalisés dans un cabinet/clinique vétérinaire ou par un vétérinaire)


Pour bénéficier de cette mesure, les équidés doivent en outre être identifiés conformément à la législation, c’est à dire être accompagnés d’un passeport conforme à la législation européenne et être identifiés par un microchip (code barre repris dans le passeport). Les animaux doivent également être enregistrés dans la base de données centrale du pays partenaire dans lequel ils sont détenus habituellement.

Les pays signataires ont également convenu d’une interprétation commune concernant les types de transport d’équidés non soumis aux exigences de la législation relative au transport des animaux vivants.

Un accord similaire était déjà d’application au sein du Benelux, le présent mémorandum élargit son champ d’application à la France.

Ce mémorandum d’accord vise donc à alléger les contraintes administratives et financières pour certains types de déplacements, il harmonise également les exigences liées au transport des équidés.

En effet, en l’absence d’un accord entre les pays, l’obligation d’inspection sanitaire et de certificat/attestation sanitaire s’applique à chaque fois que la frontière est franchie, y compris en cas de promenade transfrontalière, même si elle est réalisée à proximité de l’écurie. Ces exigences s’appliquent également aux juments/étalons déplacés en vue de la monte ou de l’insémination, et les chevaux qui participent régulièrement à des compétitions ou des entraînements dans un autre pays doivent faire appel au vétérinaire officiel parfois plusieurs fois par mois.
D’autre part, une interprétation différente entre pays quant aux types de transport non soumis à la législation relative au transport des animaux vivants pose d’énormes problèmes aux détenteurs d’animaux, ceux-ci pouvant être considérés en infraction et soumis à une amende dans le pays de destination ou dans les pays traversés alors qu’il répond à la législation nationale du pays d’origine. 

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