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Journée d’étude E-Commerce

25 Oct. 2022

Le 25 octobre, les administrations fiscales et douanières des pays Benelux se sont de nouveau rassemblées pour discuter sur l’impact de la réforme TVA sur le commerce en ligne. Depuis le 1er juillet 2021, l'exonération de TVA pour l'importation de biens dont la valeur n'excède pas 22 euros a disparu, entrainant une augmentation considération du nombre de déclarations en douane. 

Les échanges ont eu attrait au ciblage électronique dans le cadre de l’analyse des risques, la mise en correspondance des données douanières et des données de déclaration, le guichet unique à l’importation IOSS (Import One-Stop Shop) et la détermination de la valeur. 

Les administrations fiscales et douanières des trois pays ont trouvé utile l’échange d’informations et de cas pratique et ont pu identifier les problématiques communes. Les délégations ont rappelé la nécessité de formuler un message clair au niveau européen dans le cadre de la révision du paquet européen TVA et le Code des douanes de l’Union.