Brochures travailleurs frontaliers – Édition 2023
Brochures d’information à l’intention des travailleurs frontaliers – 2023
- Travailleurs frontaliers belges aux Pays-Bas;
- Travailleurs frontaliers belges au Luxembourg – version allemand (pdf)
- Travailleurs frontaliers luxembourgeois en Belgique
Pour toute information complémentaire:
Secrétariat général de l’Union Benelux
rue de la Régence 39
1000 Bruxelles
+32 2 519 38 11
info@benelux.int
Le Secrétariat général de l’Union Benelux oeuvre à l’instauration d’un environnement sans support papier. Pour cette raison, ces brochures sont désormais uniquement disponibles en version digitale.
Communication importante
Le Benelux est l’éditeur responsable des brochures d’information à l’intention les travailleurs frontaliers. En cette qualité, le Benelux reçoit des différents ministères concernés les informations les plus actuelles. Bien que les collaborateurs du Benelux soient au courant du contenu de la matière et disposent de l’expertise voulue, ils ne sont pas suffisamment spécialisés pour pouvoir fournir une réponse ou solution sur mesure aux problèmes rencontrés par les organisations dans le domaine du travail frontalier. Pour les problèmes touchant les travailleurs frontaliers dans le contexte belgo-néerlandais ou belgo-luxembourgeois, il vous est loisible de prendre contact avec les organisations suivantes qui pourront vous aider ou vous diriger vers d’autres organes :
Bureau pour les Affaires belges
“Afdeling Voorlichting en Pr”
Postbus 90151
NL – 4800 RC Breda
Tél. : 0031-76-548.58.40
Fax : 0031.76.548.58.09
bbz@svb.nl
http://www.svb.nl/bbz
SPF Sécurité sociale
Monsieur H. Hermans
Centre administratif Botanique
Boulevard du Jardin Botanique 50, bte 100
1000 BRUXELLES
Tél. : 0032-2-528.63.40
Fax : 0032-2-528.69.71
hendrik.hermans@minsoc.fed.be
Ministère de la Sécurité sociale
Madame C. Pigeon
Boîte postale 1308
LU – 1013 Luxemburg
Tél: 00352 247-86207
Fax: 00352 247-86225
carine.pigeon@igss.etat.lu
Points d’attention importants
Régime transitoire : l’introduction du nouveau règlement 883/2004 s’accompagne d’une période de transition concernant la législation applicable (lieu de l’assurance).Pour les personnes qui, au 1er mai 2010, devraient être assurées dans un autre État membre en vertu du nouveau règlement, la législation actuelle au titre du Règlement 1408/71 continue de s’appliquer pour une période de dix ans. Il est toutefois possible, depuis le 1er mai 2010, de choisir d’être assuré en vertu des règles visant à déterminer la législation applicable du règlement 883/2004. La personne intéressée doit alors soumettre une demande auprès de l’organe compétent de l’État membre où elle doit bénéficier de l’assurance sociale au titre du règlement 883/2004.
L’intéressé peut aussi arrêter son choix ultérieurement. Si une personne décide de passer au système de sécurité sociale prévu par le nouveau règlement 883/2004 pendant la période de transition de dix ans, il peut alors en faire la demande auprès de l’organe compétent. Le changement de système de sécurité sociale n’est alors effectif qu’à partir du premier jour du mois suivant la demande.
Vous pouvez obtenir les brochures d’information relatives aux années pour lesquelles le régime prévu par le règlement 1408/71 s’applique encore auprès de n.temmerman@benelux.int.
