Base de données juridique

Bulletin Benelux

Vous trouverez ci-dessous, classés par année, les numéros du Bulletin Benelux de l’Union Benelux.

Les décisions, le programme de travail commun, le plan annuel, le rapport annuel et les recommandations de l’Union Benelux sont publiés dans ce Bulletin.

 

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Stephane Verwilghen

s.verwilghen@benelux.int

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Actualité

#JBS Les ministres de la Justice du Benelux veulent renforcer la coopération en matière de lutte con...

02 déc. 2016 68

Les ministres souhaitent garantir l'assistance aux victimes grâce à une approche multidisciplinaire Grand-Duché de Luxembourg, 2-12-2016| Sous la présidence luxembourgeoise de l'Union Benelux, le ministre luxembourgeois de la Justice, Félix Braz, le ministre belge de la Justice, K... Lire plus

Elargissement des compétences de la Cour de Justice Benelux à partir du 1er décembre

01 déc. 2016 19

A partir du 1er décembre 2016, la Cour de Justice Benelux obtient la possibilité de traiter des affaires quant au fond dans de nouveaux domaines. Une première application consistera à faire de la Cour la juridiction exclusive pour trancher les litiges concernant le droit Benelux de... Lire plus

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30 nov. 2016 27

La sécurité est un élément important dans les réflexions de coopération entre les pays du Benelux. Les responsables des trois pays l’avaient réalisé très tôt. L’idée s’est concrétisée dès 2004 avec la signature du Traité de Police Benelux.  La Concertation stratégique « Police » c... Lire plus

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