Base de données juridique

Bulletin Benelux

Vous trouverez ci-dessous, classés par année, les numéros du Bulletin Benelux de l’Union Benelux.

Les décisions, le programme de travail commun, le plan annuel, le rapport annuel et les recommandations de l’Union Benelux sont publiés dans ce Bulletin.

 

Personne de contact

Stephane Verwilghen

s.verwilghen@benelux.int

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Avant 1980

Actualité

Un contrôle plus ciblé du transport routier dans les pays du Benelux

19 oct. 2017 72

Une nouvelle décision du Benelux va permettre aux services d’inspection routiers des trois pays d'échanger des données sur l'utilisation du tachygraphe et le respect des temps de conduite et de repos par des firmes de transport. Des profils de risque seront établis sur la base de c... Lire plus

La consultation douanière du Benelux implique étroitement le secteur

06 oct. 2017 64

Dans le cadre de l’implémentation du Codes des douanes de l’Union, les pays Benelux ont organisé ce 6 octobre 2017 pour la première fois une rencontre entre les autorités douanières et des représentants du Forum national de Belgique, de la concertation douane-entreprises (ODB) des ... Lire plus

La coopération Benelux est essentielle en matière de lutte contre la fraude dans les soins de santé

05 oct. 2017 26

Suite à la signature de la déclaration d’intention Benelux relative à la prévention de la fraude transfrontalière dans les soins de santé, le 12 mai dernier, les trois partenaires Benelux – en collaboration avec le European Healthcare Fraud & Corruption Network (EHFCN) - se son... Lire plus

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