Base de données juridique
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RéférenceTitreDate
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M_2025_12Traité Benelux pour l’amélioration et le renforcement de la coopération transfrontalière dans le domaine de la lutte contre les fraudes sociales et les erreurs en matière de sécurité sociale, de protection de la santé et de la sécurité au travail et des conditions de travail décentes09/03/2026Type de documentConventionFichierDate de décision09/03/2026RéférenceM_2025_12Compétence de la CourLa Cour Bénélux est compétenteSourcesBulletin Benelux 2026-1
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M_2025_18Décision portant nomination d’une secrétaire générale adjointe de l’Union Benelux15/12/2025RemarquesNomination SchreinemacherType de documentDécisionFichierDate de décision15/12/2025Date d’entrée en vigueur01/01/2026RéférenceM_2025_18Compétence de la CourLa Cour Benelux n’est pas compétenteSourcesBulletin Benelux 2025-3
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M_2025_17Décision portant nomination d’un secrétaire général adjoint de l’Union Benelux15/12/2025RemarquesNomination KöllerType de documentDécisionFichierDate de décision15/12/2025Date d’entrée en vigueur01/01/2026RéférenceM_2025_17Compétence de la CourLa Cour Benelux n’est pas compétenteSourcesBulletin Benelux 2025-3
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M_2025_16Décision portant nomination de la secrétaire générale de l’Union Benelux15/12/2025RemarquesNomination PetridisType de documentDécisionFichierDate de décision15/12/2025Date d’entrée en vigueur01/01/2026RéférenceM_2025_16Compétence de la CourLa Cour Benelux n’est pas compétenteSourcesBulletin Benelux 2025-3
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M_2025_15Décision accordant démission honorable de ses fonctions à un secrétaire général de l’Union Benelux15/12/2025RemarquesRévocation MeyerType de documentDécisionFichierDate de décision15/12/2025Date d’entrée en vigueur01/01/2026RéférenceM_2025_15Compétence de la CourLa Cour Benelux n’est pas compétenteSourcesBulletin Benelux 2025-3
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M_2025_14Décision accordant démission honorable de ses fonctions à un secrétaire général de l’Union Benelux15/12/2025RemarquesRévocation TilemansType de documentDécisionFichierDate de décision15/12/2025Date d’entrée en vigueur01/01/2026RéférenceM_2025_14Compétence de la CourLa Cour Benelux n’est pas compétenteSourcesBulletin Benelux 2025-3
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M_2025_13Décision accordant démission honorable de ses fonctions au secrétaire général de l’Union Benelux15/12/2025RemarquesRévocation WeekersType de documentDécisionFichierDate de décision15/12/2025Date d’entrée en vigueur01/01/2026RéférenceM_2025_13Compétence de la CourLa Cour Benelux n’est pas compétenteSourcesBulletin Benelux 2025-3
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M_2025_11Décision portant désignation d’un membre et d’un membre suppléant à la Commission consultative compétente en matière de juridiction administrative pour les personnes au service de l’Union Benelux05/12/2025RemarquesNomination Misonne, de Wouters d’Oplinter (BE)Type de documentDécisionFichierDate de décision05/12/2025Date d’entrée en vigueur05/12/2025RéférenceM_2025_11Compétence de la CourLa Cour Benelux n’est pas compétenteSourcesBulletin Benelux 2025-3
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M_2025_10Recommandation relative à la coopération transfrontalière en matière d’aviation durable08/12/2025Type de documentRecommandationDomaineDéveloppement durableFichierDate de décision08/12/2025Date d’entrée en vigueur08/12/2025RéférenceM_2025_10Compétence de la CourLa Cour Benelux n’est pas compétenteSourcesBulletin Benelux 2025-3
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