L’espace professionnel Benelux vous donne accès à une information plus détaillée concernant les aspects juridiques de la coopération, nos prochains événements, nos appels d’offres en cours, nos études réalisées et quelques liens utiles avec les partenaires Benelux.
Cette base de données vous permet de consulter les instruments juridiques de l’Union Benelux. Bien que cette base de données soit composée avec soin, elle ne confère pas de droits et le Secrétariat général ne garantit pas l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations qu’elle contient.
Vous trouverez dans le Bulletin Benelux le programme de travail commun, le plan annuel et le rapport annuel de l’Union Benelux, ainsi que les décisions et recommandations arrêtées par le Comité de Ministres Benelux. Après leur signature, les traités établis par le Comité de Ministres Benelux y sont également publiés, à titre d’information. Le cas échéant, le Bulletin Benelux comporte aussi d’autres informations dont la publication est prescrite par des règlements particuliers.
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