Info Professionnel » Base de données juridique

Base de données juridique

Cette base de données vous permet de consulter les instruments juridiques de l’Union Benelux. Bien que cette base de données soit composée avec soin, elle ne confère pas de droits et le Secrétariat général ne garantit pas l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations qu’elle contient.

  • Référence
    Titre
    Date
  • M_2023_2
    Décision portant nomination d’un conseiller suppléant à la Cour de Justice Benelux
    24/02/2023
    Remarques
    Nomination Couwenberg (BE)
    Type de document
    Décision
    Fichier
    Télécharger
    Downloaden
    Date de décision
    24/02/2023
    Date d’entrée en vigueur
    24/02/2023
    Référence
    M_2023_2
    Compétence de la Cour
    La Cour Benelux n’est pas compétente
    Sources
    Pays-Bas Staatsblad 2023, nr 7964
    Bulletin Benelux 2023-1
    Moniteur belge 20.03.2023
  • M_2023_1
    Décision portant remplacement du président de la Commission consultative compétente en matière de protection juridictionnelle des personnes au service de l’Organisation Benelux de la Propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles)
    24/02/2023
    Remarques
    Nomination Van de Griend (NL), jusqu’au 27.03.27 inclus
    Type de document
    Décision
    Fichier
    Télécharger
    Downloaden
    Date de décision
    24/02/2023
    Date d’entrée en vigueur
    24/02/2023
    Référence
    M_2023_1
    Compétence de la Cour
    La Cour Benelux n’est pas compétente
    Sources
    Bulletin Benelux 2023-1
  • M_2022_14
    Décision portant nomination d’un conseiller, d’un conseiller suppléant, d’un juge, d’un juge suppléant et d’un avocat général suppléant à la Cour de Justice Benelux
    08/12/2022
    Remarques
    Nomination Meyer, Hoscheit, Morocutti, Hilgert (LU)
    Type de document
    Décision
    Fichier
    Télécharger
    Downloaden
    Date de décision
    08/12/2022
    Date d’entrée en vigueur
    08/12/2022
    Référence
    M_2022_14
    Compétence de la Cour
    La Cour Benelux n’est pas compétente
    Sources
    Bulletin Benelux 2022/3
    Pays-Bas Staatsblad 2023, nr. 4684
    Moniteur belge 20/02/2023
  • M_2022_15
    Décision portant remplacement du président de la Commission consultative compétente en matière de juridiction administrative pour les personnes au service de l’Union Benelux
    08/12/2022
    Remarques
    Nomination Hoscheit (LU), jusqu’au 5 mars 2025 inclus
    Type de document
    Décision
    Fichier
    Télécharger
    Downloaden
    Date de décision
    08/12/2022
    Date d’entrée en vigueur
    08/12/2022
    Référence
    M_2022_15
    Compétence de la Cour
    La Cour Benelux n’est pas compétente
    Sources
    Bulletin Benelux 2022/3
  • M_2022_1
    Protocole portant modification du Protocole sur les privilèges et immunités de l’Organisation Benelux de la Propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles)
    06/12/2022
    Type de document
    Accord
    Fichier
    Télécharger
    Downloaden
    Date de décision
    06/12/2022
    Ratification Pays-Bas
    17/02/2023
    Référence
    M_2022_1
    Compétence de la Cour
    La Cour Bénélux est compétente
    Sources
    Pays-Bas Tractatenblad Tractatenblad 2022, nr. 142
    Bulletin Benelux 2022/3
  • M_2022_16
    Décision accordant démission honorable de ses fonctions au secrétaire général de l’Union Benelux
    14/11/2022
    Remarques
    Révocation A. de Muyser (LU)
    Type de document
    Décision
    Fichier
    Télécharger
    Downloaden
    Date de décision
    14/11/2022
    Date d’entrée en vigueur
    01/01/2023
    Référence
    M_2022_16
    Compétence de la Cour
    La Cour Benelux n’est pas compétente
    Sources
    Bulletin Benelux 2022/3
  • M_2022_17
    Décision portant nomination du secrétaire général de l’Union Benelux
    14/11/2022
    Remarques
    Nomination F. Weekers (NL)
    Type de document
    Décision
    Fichier
    Télécharger
    Downloaden
    Date de décision
    14/11/2022
    Date d’entrée en vigueur
    01/01/2023
    Référence
    M_2022_17
    Compétence de la Cour
    La Cour Benelux n’est pas compétente
    Sources
    Bulletin Benelux 2022/3
  • M_2022_18
    Décision portant nomination d’un secrétaire général adjoint de l’Union Benelux
    14/11/2022
    Remarques
    Nomination J.-C. Meyer (LU)
    Type de document
    Décision
    Fichier
    Télécharger
    Downloaden
    Date de décision
    14/11/2022
    Date d’entrée en vigueur
    01/01/2023
    Référence
    M_2022_18
    Compétence de la Cour
    La Cour Benelux n’est pas compétente
    Sources
    Bulletin Benelux 2022-3
  • M_2022_13
    Décision portant remplacement d’un membre suppléant de la Commission consultative compétente en matière de protection juridictionnelle des personnes au service de l’Organisation Benelux de la Propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles)
    11/11/2022
    Type de document
    Décision
    Fichier
    Télécharger
    Downloaden
    Date de décision
    11/11/2022
    Date d’entrée en vigueur
    11/11/2022
    Référence
    M_2022_13
    Compétence de la Cour
    La Cour Benelux n’est pas compétente
    Sources
    Bulletin Benelux 2022/3
Afficher par page :
Précédent sur 101 Suivant

Envie de rester informé ?

Inscrivez-vous et recevez le Bulletin Benelux.

M’inscrire au bulletin
Logo Footer

Contact

Suivez-nous sur :

2024 © Secrétariat général Benelux Politique de vie privée Politique d’utilisation des cookies