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M_2022_15
Décision portant remplacement du président de la Commission consultative compétente en matière de juridiction administrative pour les personnes au service de l’Union Benelux
08-12-2022
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$__1_1
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titre
titre
Décision portant remplacement du président de la Commission consultative compétente en matière de juridiction administrative pour les personnes au service de l’Union Benelux
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Remarques
remarques
Nomination Hoscheit (LU), jusqu’au 5 mars 2025 inclus
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Type de document
type_document
Décision
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Fichier
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fichier
M202215_-_FR_signe.pdf
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Date décision
date_decision
08-12-2022
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Date d'entrée en vigueur
date_vigueur
08-12-2022
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Référence
reference
M_2022_15
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Compétence de la Cour
competence
La Cour Benelux n'est pas compétente
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Source
source
Bulletin Benelux - 2022/3
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M_2022_14
Décision portant nomination d’un conseiller, d’un conseiller suppléant, d’un juge, d’un juge suppléant et d’un avocat général suppléant à la Cour de Justice Benelux
08-12-2022
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id
$__2_1
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titre
titre
Décision portant nomination d’un conseiller, d’un conseiller suppléant, d’un juge, d’un juge suppléant et d’un avocat général suppléant à la Cour de Justice Benelux
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Remarques
remarques
Nomination Meyer, Hoscheit, Morocutti, Hilgert (LU)
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Type de document
type_document
Décision
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Fichier
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fichier
M202214_-_FR_signe.pdf
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Date décision
date_decision
08-12-2022
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Date d'entrée en vigueur
date_vigueur
08-12-2022
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Référence
reference
M_2022_14
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Compétence de la Cour
competence
La Cour Benelux n'est pas compétente
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Source
source
Bulletin Benelux - 2022/3
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M_2022_1
Protocole portant modification du Protocole sur les privilèges et immunités de l’Organisation Benelux de la Propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles)
06-12-2022
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id
$__3_1
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titre
titre
Protocole portant modification du Protocole sur les privilèges et immunités de l’Organisation Benelux de la Propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles)
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Type de document
type_document
Convention
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Fichier
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fichier
M20221_FR_protocole_signe__expose_des_motifs.pdf
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Date décision
date_decision
06-12-2022
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Date d'entrée en vigueur
date_vigueur
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Ratification Pays-Bas
ratification_nl
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Ratification Belgique
ratification_be
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Ratification Luxembourg
ratification_lu
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Référence
reference
M_2022_1
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Compétence de la Cour
competence
La Cour Benelux est compétente
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Source
source
Bulletin Benelux - 2022/3
source
Pays-Bas Tractatenblad - Tractatenblad 2022, nr. 142
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M_2022_18
Décision portant nomination d’un secrétaire général adjoint de l’Union Benelux
14-11-2022
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$__4_1
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titre
titre
Décision portant nomination d’un secrétaire général adjoint de l’Union Benelux
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Remarques
remarques
Nomination J.-C. Meyer (LU)
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Type de document
type_document
Décision
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Fichier
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fichier
M_2022_18_FR.pdf
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Date décision
date_decision
14-11-2022
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Date d'entrée en vigueur
date_vigueur
01-01-2023
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Référence
reference
M_2022_18
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Compétence de la Cour
competence
La Cour Benelux n'est pas compétente
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Source
source
Bulletin Benelux - 2022-3
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M_2022_17
Décision portant nomination du secrétaire général de l’Union Benelux
14-11-2022
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id
id
$__5_1
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titre
titre
Décision portant nomination du secrétaire général de l’Union Benelux
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Remarques
remarques
Nomination F. Weekers (NL)
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Type de document
type_document
Décision
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Fichier
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fichier
M_2022_17_FR.pdf
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Date décision
date_decision
14-11-2022
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Date d'entrée en vigueur
date_vigueur
01-01-2023
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Référence
reference
M_2022_17
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Compétence de la Cour
competence
La Cour Benelux n'est pas compétente
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Source
source
Bulletin Benelux - 2022/3
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M_2022_16
Décision accordant démission honorable de ses fonctions au secrétaire général de l’Union Benelux
14-11-2022
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$__6_1
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titre
titre
Décision accordant démission honorable de ses fonctions au secrétaire général de l’Union Benelux
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Remarques
remarques
Révocation A. de Muyser (LU)
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Type de document
type_document
Décision
-
Fichier
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fichier
M_2022_16_FR.pdf
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Date décision
date_decision
14-11-2022
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Date d'entrée en vigueur
date_vigueur
01-01-2023
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Référence
reference
M_2022_16
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Compétence de la Cour
competence
La Cour Benelux n'est pas compétente
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Source
source
Bulletin Benelux - 2022/3
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M_2022_13
Décision portant remplacement d’un membre suppléant de la Commission consultative compétente en matière de protection juridictionnelle des personnes au service de l’Organisation Benelux de la Propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles)
11-11-2022
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id
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$__7_1
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titre
titre
Décision portant remplacement d’un membre suppléant de la Commission consultative compétente en matière de protection juridictionnelle des personnes au service de l’Organisation Benelux de la Propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles)
-
Type de document
type_document
Décision
-
Fichier
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fichier
M202213_FR_signee.pdf
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Date décision
date_decision
11-11-2022
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Date d'entrée en vigueur
date_vigueur
11-11-2022
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Référence
reference
M_2022_13
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Compétence de la Cour
competence
La Cour Benelux n'est pas compétente
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Source
source
Bulletin Benelux - 2022/3
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M_2022_12
Décision relative aux matériaux et objets en métal et alliage destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires
17-10-2022
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id
id
$__8_1
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titre
titre
Décision relative aux matériaux et objets en métal et alliage destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires
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Type de document
type_document
Décision
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Domaine
domaine
Marché
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Fichier
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fichier
M202212_FR_signee.pdf
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Date décision
date_decision
17-10-2022
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Date d'entrée en vigueur
date_vigueur
17-10-2022
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Référence
reference
M_2022_12
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Compétence de la Cour
competence
La Cour Benelux n'est pas compétente
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Source
source
Bulletin Benelux - 2022/3
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M_2022_9
Décision modifiant la décision M(2020)14 relative à l’introduction d’un pyro-pass
27-09-2022
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id
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$__9_1
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titre
titre
Décision modifiant la décision M(2020)14 relative à l’introduction d’un pyro-pass
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Type de document
type_document
Décision
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Domaine
domaine
Marché
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Fichier
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M20229_FR_signee.pdf
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Date décision
date_decision
27-09-2022
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Date d'entrée en vigueur
date_vigueur
27-09-2022
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Référence
reference
M_2022_9
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Compétence de la Cour
competence
La Cour Benelux n'est pas compétente
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Source
source
Bulletin Benelux - 2022/2