Témoignages

Témoignage du Chef de corps Turnhout, Roger Leys

 

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" CHAQUE SEMAINE, LA POLICE RÉSOUT DES AFFAIRES GRÂCE AU TRANSFERT RAPIDE DE DONNÉES"

 

Une coopération plus étroite entre zones de police grâce aux Traités Benelux 

L'Union Benelux joue un rôle de précurseur dans le domaine de la politique en matière de sécurité. Le corps de police de Turnhout en est un parfait exemple : 263 collaborateurs y travaillent à temps plein et veillent sur une population d'environ 122.000 habitants. La Zone Turnhout est composée de sept communes : Turnhout au centre, entourée de Baarle-Hertog, Kasterlee, Lille, Oud-Turnhout, Vosselaar et Beerse. Roger Leys, chef de corps de la zone de police de Turnhout témoigne : « chaque jour, nous constatons l'impact positif de la coopération au-delà des frontières ». 

Situations absurdes 

Imaginez-vous la situation suivante : dans les communes de Baarle-Hertog et Baarle-Nassau, séparées par la frontière belgo-néerlandaise, des véhicules sont mal stationnés à la suite de travaux sur la route. Les véhicules immatriculés en Belgique sont recherchés dans la base de données afin de contacter les propriétaires, qui pourront ensuite déplacer leurs véhicules, mais cette solution ne peut pas être appliquée aux véhicules immatriculés aux Pays-Bas. Cette situation ne relève malheureusement pas de la fiction, mais grâce à l'Union Benelux, elle appartient désormais au passé. 

Amélioration concrète : échange de données

Cet échange de données intervient à différents niveaux. Ainsi, la liste des véhicules volés est actualisée chaque jour en y ajoutant des informations échangées entre La Haye et Bruxelles. Tous les services de police peuvent consulter cette liste et aider à retrouver les voitures à l'aide de caméras équipées de reconnaissance de plaques minéralogiques. « Cet échange de données donne également de très bons résultats au niveau local », souligne Monsieur Leys. « Ainsi, dans le cadre de la concertation entre voisins, il a été convenu que les zones de police allaient partager chaque jour ouvrable les points d'attention les plus importants. Toutes les informations communiquées aux propres agents avant leur service sont également communiquées à Tilburg. Ce partage d'informations vaut également dans l'autre sens. Chaque semaine, la police résout des affaires grâce à un transfert de données très rapide. Ainsi, nous avons récemment eu un braquage dans un magasin de Baarle-Nassau. Grâce aux règles prévues dans le traité Benelux et dans les décisions du Conseil, Tilburg a directement informé la centrale d'appel de Wilrijk, ce qui a permis d'informer rapidement l'ensemble de la province d'Anvers. Alors que la voiture impliquée était encore en route entre Baarle-Nassau et Turnhout, les auteurs furent interpellés, et leur butin récupéré. » Cette approche permet aussi d'aider dans la lutte contre le terrorisme. Les personnes qui présentent des signes de radicalisation font l'objet d'un suivi et les informations y afférentes sont partagées avec les collègues de Tilburg. Lors de la concertation des pays, les « bonnes pratiques » en matière de logiciels et d'innovations sont échangées par les participants. Étant donné qu'un nombre assez important de délégations assiste à ces réunions, il y a toujours beaucoup de nouvelles expériences à partager. 

Historique des traités Benelux relatifs à la Sécurité

L'Union Benelux existe depuis de nombreuses années. Le premier traité important a été signé en 1962 (Traité Benelux-d’extradition et d’entraide judiciaire en matière pénale.) La principale amélioration qui a suivi ce Traité est la Convention d'application Schengen de 1993. Le deuxième Traité Benelux, signé en 2004, a eu d'importantes répercussions sur la concertation entre pays. Dans le prolongement de ce Traité de Police Benelux (également appelé Traité de  Senningen), une structure de concertation a été créée pour chaque pilier, comme, par exemple, la police, la sécurité civile ou la migration. Le pilier « Police »est articulé autour de trois niveaux : la concertation stratégique, lieu de rencontre des chefs de la police, la concertation des pays et la concertation entre voisins. La concertation des pays est une assemblée plus large, qui rassemble les représentants de la concertation entre voisins. Au total, sept enceintes de concertation entre voisins ont été créées, de la Côte à la Meuse au Limbourg. 

Le premier Traité s'est principalement avéré important sur le plan législatif. Le deuxième Traité Benelux, signé en 2004, a eu d'importantes répercussions sur la coopération policière. Ainsi, le Traité prévoit une coopération dans le cadre du maintien de l'ordre public ainsi que l'échange d'informations, comme, par exemple, l'échange des plaques minéralogiques en cas d'infraction au règlement de la circulation. Par la suite, le contenu de ce Traité a été copié en grande partie dans des Accords entre plusieurs pays. Un assouplissement territorial a également été appliqué. Après 1962, la police ne pouvait poursuivre une personne que dans un périmètre de 10 kilomètres au-delà de la frontière. Ces restrictions furent presque intégralement levées en 2004. 

Impact sur la législation supranationale

Depuis 1962 déjà, l'Union Benelux représente un des moteurs de l'Union européenne, mais le Traité de police Benelux de 2004 a été très rapidement élargi sur le plan territorial par le biais du Traité de Prüm, ce qui a permis, un an plus tard, de mettre en œuvre à grande échelle les principes d'échanges rapides d'informations au niveau européen. En vertu de ce Traité, fortement inspiré du Traité Benelux de 2004, les services concernés ont accès aux registres réciproques des immatriculations. En 2008, deux décisions importantes du Conseil européen (615/JAI et 616/JAI) ont élargi l'application de ce système. Ainsi, dans le cadre du maintien de l'ordre ou en cas de catastrophes, une assistance rapide peut être fournie de l'autre côté de la frontière. 

Poursuivre l'intégration

« En ce qui concerne les échanges d'informations, il n'y a plus vraiment de restrictions », se réjouit Roger Leys. « Toutefois, certains autres aspects, comme les recherches de l'autre côté de la frontière, requièrent une plus grande part de coopération. » S'il faut interroger une personne de l'autre côté de la frontière à la suite d'un délit, la procédure devient très complexe. Voici l'explication de cette procédure : en 1962, il était déjà prévu que l'assistance judiciaire pouvait être fournie de l'autre côté de la frontière. Cette possibilité pouvait être réglée directement entre les parquets des deux pays. La personne à auditionner devait être interrogée par un compatriote, éventuellement épaulé par un collègue du pays dans lequel le délit avait eu lieu.

Pour les affaires relativement courantes, il faudrait pouvoir le faire directement, sans devoir importuner systématiquement les collègues étrangers. 

Adaptation du Traité de police Benelux 

Le 26 janvier, les Pays-Bas ont donné le signal de départ officiel de leur présidence du Benelux. Dans la lutte contre la criminalité transfrontalière, la plus haute priorité est accordée aux négociations en vue de la révision du traité de police Benelux datant de 2004 (Traité de Senningen).

http://www.benelux.int/fr/nouvelles/jbs-les-pays-benelux-vont-cooperer-plus-etroitement-ensemble-dans-la-lutte-contre-la-criminalite-transfrontaliere/

 

 

 

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