Nouvelles

< Retour

Le Benelux commence projet pilote sur l’utilisation de la lettre de voiture électronique

02-11-2017 983


Le 1er décembre 2017 commence un projet pilote Benelux portant sur l’utilisation de la lettre de voiture électronique (e-CMR) dans le transport routier intra-Benelux. Les trois pays du Benelux souhaitent étudier avec cet essai à un niveau transfrontalier si l’e-CMR est au moins aussi fiable et sûr comme instrument de contrôle que sa version papier. L’essai est limité au transport de fret intra-Benelux et peut concerner aussi bien le transport entre les pays du Benelux que le transport national, y compris le cabotage.

L’essai a une durée de 3 ans.

Ni le nombre de transporteurs participants ni le nombre de documents e-CMR à créer ne sont plafonnés. Le nombre de fournisseurs de logiciels admissibles dans le cadre de l’essai peut être plafonné par pays.

L’objectif final étant, du point de vue du contrôle, de déterminer si ou à quelles conditions l’e-CMR peut être admis à titre d’alternative valable dans le transport international routier, le projet pilote a été conçu en se basant sur les dispositions du protocole additionnel e-CMR à la convention CMR.

Dans le cadre de l’essai, certaines exigences sont fixées pour :

-        Le contenu, la numérotation et l’utilisation de l’e-CMR

-        Les fournisseurs de logiciels et la technologie à fournir par eux pour la création de l’e-CMR

-        La communication d’informations aux instances chargées du contrôle.

Les fournisseurs de logiciels peuvent introduire jusqu’au 1er septembre 2018, soit jusqu’à neuf mois après le début de l’essai, une demande pour être admis à l’essai. Une décision est prise sur la demande dans un délai de trois mois maximum après son dépôt.

A partir du 1er mars 2018, les documents e-CMR à établir dans le cadre de l’essai peuvent être réellement utilisés selon les conditions fixées dans le cadre de l’essai.

Le concept détaillé et le contenu du projet pilote ont été fixés dans une « Décision du Comité de Ministres de l’Union Benelux » qui peut être téléchargée à l’aide du lien suivant : http://www.benelux.int/files/9315/0546/8122/M201712_FR.pdf  

De plus amples informations sur les conditions précises à remplir par un fournisseur de logiciels pour être admis à l’essai et les modalités de dépôt d’une demande peuvent être obtenues auprès des autorités compétentes désignées dans le cadre du projet pilote.

Les autorités compétentes respectives sont :

-        Pour la Belgique : le service public fédéral Mobilité et Transports, voir  https://mobilit.belgium.be/fr/circulationroutiere/transport_marchandises_et_voyageurs/marchandises_compte_de_tiers/acces_au_5

https://mobilit.belgium.be/nl/wegverkeer/vervoer_van_goederen_en_reizigers/goederenvervoer_derden/toegang_markt/elektronische

-        Pour les Pays-Bas : le NIWO, voir  www.niwo.nl/ecmr

-        Pour le Luxembourg : Le Ministère du Développement Durable et des Infrastructures, voir http://www.guichet.public.lu/entreprises/fr/marche-international/transport/routier/agrement-fournisseur-lettre-voiture-electrique/index.html

Actualité

Audition de la Commissaire européenne Marianne Thyssen au Parlement Benelux

20 avr. 2018 10

Aujourd’hui s’est tenue l’audition de Marianne Thyssen, commissaire européenne pour l’emploi, les affaires sociales et la mobilité des travailleurs, devant les parlementaires Benelux. A cette occasion, elle a exposé la position actuelle de la Commission européenne en matière de dét... Lire plus

Vaste contrôle du transport poids lourds

19 avr. 2018 56

22 % des poids lourds contrôlés en infraction Le mercredi 18 avril , les services d'inspection de la Belgique et des Pays-Bas ont effectué ensemble des contrôles simultanés du transport routier à des endroits différents. Les contrôleurs du Service Public Fédéral belge Mobilité et ... Lire plus

Lancement de la semaine Benelux pour les officiers de liaison de la police

16 avr. 2018 75

La semaine Benelux pour les officiers de liaison de la police se tient du 16 au 20 avril au Secrétariat général Benelux à Bruxelles. Le coup d’envoi officiel de cette première semaine commune Benelux a été donné par le vice-premier ministre belge et ministre de la Sécurité et de l’... Lire plus

actualités liées