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Le Benelux commence projet pilote sur l’utilisation de la lettre de voiture électronique

02-11-2017 1215


Le 1er décembre 2017 commence un projet pilote Benelux portant sur l’utilisation de la lettre de voiture électronique (e-CMR) dans le transport routier intra-Benelux. Les trois pays du Benelux souhaitent étudier avec cet essai à un niveau transfrontalier si l’e-CMR est au moins aussi fiable et sûr comme instrument de contrôle que sa version papier. L’essai est limité au transport de fret intra-Benelux et peut concerner aussi bien le transport entre les pays du Benelux que le transport national, y compris le cabotage.

L’essai a une durée de 3 ans.

Ni le nombre de transporteurs participants ni le nombre de documents e-CMR à créer ne sont plafonnés. Le nombre de fournisseurs de logiciels admissibles dans le cadre de l’essai peut être plafonné par pays.

L’objectif final étant, du point de vue du contrôle, de déterminer si ou à quelles conditions l’e-CMR peut être admis à titre d’alternative valable dans le transport international routier, le projet pilote a été conçu en se basant sur les dispositions du protocole additionnel e-CMR à la convention CMR.

Dans le cadre de l’essai, certaines exigences sont fixées pour :

-        Le contenu, la numérotation et l’utilisation de l’e-CMR

-        Les fournisseurs de logiciels et la technologie à fournir par eux pour la création de l’e-CMR

-        La communication d’informations aux instances chargées du contrôle.

Les fournisseurs de logiciels peuvent introduire jusqu’au 1er septembre 2018, soit jusqu’à neuf mois après le début de l’essai, une demande pour être admis à l’essai. Une décision est prise sur la demande dans un délai de trois mois maximum après son dépôt.

A partir du 1er mars 2018, les documents e-CMR à établir dans le cadre de l’essai peuvent être réellement utilisés selon les conditions fixées dans le cadre de l’essai.

Le concept détaillé et le contenu du projet pilote ont été fixés dans une « Décision du Comité de Ministres de l’Union Benelux » qui peut être téléchargée à l’aide du lien suivant : http://www.benelux.int/files/9315/0546/8122/M201712_FR.pdf  

De plus amples informations sur les conditions précises à remplir par un fournisseur de logiciels pour être admis à l’essai et les modalités de dépôt d’une demande peuvent être obtenues auprès des autorités compétentes désignées dans le cadre du projet pilote.

Les autorités compétentes respectives sont :

-        Pour la Belgique : le service public fédéral Mobilité et Transports, voir  https://mobilit.belgium.be/fr/circulationroutiere/transport_marchandises_et_voyageurs/marchandises_compte_de_tiers/acces_au_5

https://mobilit.belgium.be/nl/wegverkeer/vervoer_van_goederen_en_reizigers/goederenvervoer_derden/toegang_markt/elektronische

-        Pour les Pays-Bas : le NIWO, voir  www.niwo.nl/ecmr

-        Pour le Luxembourg : Le Ministère du Développement Durable et des Infrastructures, voir http://www.guichet.public.lu/entreprises/fr/marche-international/transport/routier/agrement-fournisseur-lettre-voiture-electrique/index.html

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