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Les ministres de la Justice du Benelux améliorent l'échange transfrontalier d'informations en matière de vérifications de préemploi

06-06-2019 75


Le ministre luxembourgeois de la Justice, Félix Braz, le ministre belge de la Justice, Koen Geens et le ministre néerlandais de la Protection juridique, Sander Dekker, ont signé aujourd'hui une déclaration d'intention Benelux visant à améliorer l'échange d'informations entre les trois pays concernant les vérifications de préemploi. La coopération entre les services concernés dans les pays du Benelux sera ainsi renforcée. 

Vérification de préemploi 

Sur la base de la législation européenne, une forme de vérification des salariés potentiels sur le plan juridique est appliquée dans plusieurs pays européens, ce qu'on appelle la vérification de préemploi. Les cadres juridiques et les méthodes pour cette vérification diffèrent d'un pays à l'autre. Afin d'explorer la possibilité d'un échange d'informations plus large avec d'autres Etats membres à des fins de vérification, un groupe de travail Benelux a été créé, auquel l’Allemagne a également participé.  

Sur base des recommandations du groupe de travail, et compte tenu du volume croissant de travail transfrontalier entre les pays du Benelux, il est prévu de recourir davantage aux vérifications des antécédents judiciaires des pays voisins. 

Améliorer l'échange d'informations 

Par cette déclaration, les ministres veulent poursuivre deux objectifs principaux. D'une part, faire en sorte que les possibilités européennes existantes soient pleinement exploitées. Cela se fait en assurant un bon flux d'informations au sein du réseau ECRIS (programme d'échange et d'interconnexion des casiers judiciaires entre les États-membres de l’Union européenne), mais aussi en sensibilisant les employeurs et les organes gouvernementaux aux possibilités d'obtention d'informations qui existent.  D'autre part, étendre la pratique actuelle des vérifications de préemploi concernant le travail avec des enfants dans tous les cas où ces informations peuvent également être échangées au niveau national. 

Pour ce faire, les trois pays échangeront leurs bonnes pratiques, organiseront des consultations entre les acteurs concernés, planifieront des visites de travail dans leurs services respectifs, collectionnerons des chiffres et discuteront de la meilleure manière de sensibiliser les employeurs. 

Les ministres soulignent que la législation de l'UE et les moyens mis à disposition par l'UE constituent la base de cette coopération. 

d.g.à.d. M. Alain de Muyser, secrétaire général adjoint Benelux,  le ministre belge de la Justice, Koen Geens, le ministre luxembourgeois de la Justice, Félix Braz et le ministre néerlandais de la Protection juridique, Sander Dekker

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