Contrôle Benelux conjoint visant les irrégularités lors du transport de chevaux d’élite : 43 infractions constatées.

28 Sep. 2015

Entre le 16 et le 20 septembre 2015, les services vétérinaires et de sécurité alimentaire des pays Benelux ont, avec l’appui de la Douane et le service d’imposition des trois pays, effectué un contrôle routier visant les transports de chevaux d’élite dans la région Benelux.  Ce contrôle avait pour but de détecter les infractions à la réglementation vétérinaire ainsi que les éventuels cas de fraude fiscale dans le cadre du commerce de ces chevaux. Au total, 58 transports de chevaux ont été contrôlés sur le chemin aller et retour d’un important événement équestre. La Belgique a effectué le contrôle au moment du transport des chevaux vers l’événement et les Pays-Bas ainsi que le Luxembourg ont procédé aux interceptions lorsque les chevaux partaient de l’événement  

Coopération Benelux

Depuis 2014, les services compétents du Benelux coopèrent dans le cadre de la lutte contre d’éventuelles irrégularités dans le commerce des chevaux d’élite. Le secteur équin est marqué par son caractère international, ce qui justifie l’adoption d’une approche transfrontalière. Les Pays-Bas et la Belgique constituent des plaques tournantes pour l'exportation de ces chevaux, et peuvent être le théâtre de potentielles transactions de blanchiment d’argent. À travers les contrôles sur le terrain, les trois pays veulent obtenir une vue plus précise des transports et des flux financiers afin de développer une approche plus efficace.

Contrôles ciblés

La semaine dernière, le contrôle vétérinaire a été effectué par l’AFSCA (Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire) et la Douane en Belgique, par la NVWA  (Nederlandse Voedsel- en Warenautoriteit ) et le service d’imposition aux Pays-Bas et par la Douane au Luxembourg. Les contrôles ont eu lieu en Belgique au point de passage de la frontière avec les Pays-Bas (Lanaken et E314), aux Pays-Bas aux points de passage de la frontière avec la Belgique (A2) et au Grand-Duché du Luxembourg au point de passage de la frontière avec la Belgique (Sterpenich). Les contrôles ont porté sur la présence de la puce des chevaux, d’un passeport valable et d’un certificat sanitaire. L’espace de chargement a également été contrôlé afin de détecter la présence de médicaments à usage animal ainsi que la présence de documents ou d’argent liquide pouvant indiquer des transactions financières. Les véhicules ont également été contrôlés sur le plan technique.

Sur les 43 infractions constatées, 14 concernaient des entorses au règlement vétérinaire : 8 portaient sur l’absence du certificat sanitaire requis, 3 sur l’absence du passeport équin, 2 sur la possession de médicaments prohibés et 1 sur la présence de viande non-conforme. Les 28 autres concernent des infractions sur le plan technique du véhicule : 9 sans certificat d’immatriculation, 6 infractions liées au tachygraphe, 5 infractions portaient sur le contrôle technique/assurances/permis de conduire, 4 sur l’absence de certificat de transport/document de transport et 4 infraction sur l’utilisation de diesel rouge.

Le service d’imposition néerlandais a enregistré plusieurs données pour chaque transport dans l’optique d’un examen plus approfondi.

Cette année, les services compétents des pays Benelux réaliseront encore des contrôles supplémentaires dans ce secteur.

Résultats du contrôle par pays

Pour la Belgique :

AFSCA

288 véhicules contrôlés, dont 35 transports de chevaux, 11 irrégularités ont été constatées et ont fait l’objet d’un PV :

- 4 chevaux qui n’étaient pas munis du certificat sanitaire nécessaire
- 1 dose de semence sans certificat
- 3 chevaux sans passeport
- 2 saisies de médicaments à usage animal prohibés
- 1 transport de viande sans marque de certification et à une température non conforme

Douane

-       6 infractions liées au tachygraphe
-       9 véhicules sans certificat d’immatriculation
-       1 conducteur sans permis de conduire
-       1 absence de papier pour la remorque
-       2 procès-verbaux pour contrôle technique périmé
-       4 infractions pour utilisation de diesel rouge
-       1 contrôle technique périmé
-       1 véhicule sans assurance

Pour les Pays-Bas :

23 transports de chevaux ont été contrôlés et 7 irrégularités ont été relevées :

-  3 procès-verbaux ont été dressés dans le cadre du Règlement relatif au commerce d'animaux vivants et de produits vivants, importation sans certificat sanitaire valable
-  1 avertissement écrit relatif au Règlement sur le Transport, pas d’autorisation de transport
-  3 avertissements écrits relatifs au Règlement sur le Transport, pas de document de transport

Pour le Luxembourg :

Pas d’infractions constatées