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Déclaration politique du 18 juin 2007

21 Juin. 2007

Prononcée par monsieur Karel De Gucht, Ministre belge des Affaires étrangères.

C’est avec beaucoup de satisfaction que les Pays-Bas, le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique peuvent jeter aujourd’hui un regard positif sur 50 années de coopération constructive dans le cadre de l’Union économique Benelux. Le Benelux a été, depuis son existence, un exemple pour la coopération régionale transfrontalière, dans l’intérêt du bien-être de la population et de la défense des intérêts communs. Le Benelux a exercé, sans aucun doute, une influence historique sur l’intégration européenne.

 

Le Traité et les activités du Benelux ont été, dans le passé, tout naturellement adaptés de façon systématique au contexte évolutif politico-social et au succès de l’intégration de l’Union européenne. Depuis 1970, les acquis du Benelux sont progressivement repris dans la Communauté européenne, puis au sein de l’Union européenne. Sur avis d’un Comité de Sages, le Comité de Ministres a redéfini, le 20 novembre 1995, les objectifs du Benelux :

 

coopération politique et concertation sur des problèmes européens ;

coopération transfrontalière (au niveau espace et au niveau société) ;

achèvement du marché interne et poursuite de la coopération économique dans des domaines spécifiques ;

libre circulation des personnes et concertation dans le domaine de la justice, de la police et de l’immigration ;

culture, recherche, enseignement et formation.

 

Au même moment, on donna suite, d’une façon pragmatique, au souhait des Régions et des Communautés de Belgique d’être pleinement impliquées dans la coopération Benelux.

 

Depuis peu de temps, une réflexion s’est à nouveau engagée sur l’avenir du Benelux, puisque le Traité actuel expire en 2010. On entend souvent dire, à ce propos, que le Benelux est victime de son propre succès : les objectifs sont réalisés ou repris dans le contexte européen. Ceci n’est pas tout à fait vrai, ainsi le marché interne de l’Union européenne n’est pas achevé et tous les obstacles ne sont pas levés. Le Benelux doit ainsi encore jouer un rôle utile pour approfondir et renforcer le marché interne des trois pays partenaires, par exemple, dans le domaine de la propriété intellectuelle.  

 

Un autre exemple frappant de la raison d’être du Benelux dans les domaines où l’UE est active, est la coopération sur le plan de la justice et des affaires intérieures. Les Accords de Schengen ont trouvé leur origine dans une initiative du Benelux.

 

Trois possibilités sont offertes à l’expiration du Traité en 2010 : la dénonciation du traité, la prolongation tacite ou une actualisation et une modernisation du traité. Après mûre réflexion, les trois pays partenaires ont convenu que la coopération dans le contexte du Benelux doit continuer, mais que le moment est venu d’adapter le Traité Benelux au progrès de l’intégration européenne, à l’actualité à travers le monde et aux réformes institutionnelles belges. Le Benelux doit être et rester une organisation régionale flexible. Cette flexibilité pourrait être assurée par la mise sur pied de programmes de travail qui répondent aux différents besoins communs des pays partenaires. Les trois pays partenaires sentent également, dans ce contexte, la nécessité d’essayer de dynamiser et de moderniser les institutions existantes. Pour ce faire, les gouvernements des parties contractantes devraient manifester leur volonté de suivre les activités du Benelux de plus près et de les conduire politiquement. Les activités du Benelux pourraient désormais être fixées dans des programmes de travail pour une durée déterminée, en conformité avec les priorités convenues entre les pays membres au cours des négociations à venir. Cette énumération ne sera pas limitative. Dès qu’un accord aura pu être obtenu sur les programmes de travail, ceux-ci pourraient être exécutés par les services du Secrétariat général, sous le contrôle du Comité de Ministres, assisté éventuellement d’experts désignés par les parties contractantes. Le Comité de Ministres devrait être régulièrement informé sur l’évolution des travaux.

 

Les parties contractantes reconnaissent l’importance d’un dialogue politique renforcé dans le contexte européen ; l’importance de cette coopération politique Benelux devrait sans aucun doute encore s’intensifier, à l’avenir, dans l’UE élargie. Déjà maintenant, un certain nombre de groupements régionaux au sein de l’UE (Visegrad – Etats baltes ) témoignent de leur intérêt pour s’associer aux initiatives du Benelux.

 

La coopération Benelux dans des domaines particuliers devrait pouvoir être, à l’avenir, également étendue à des régions frontalières. A cet effet, des accords de coopération spécifiques et ad hoc, devraient pouvoir être conclus avec ces régions.

 

Il va de soi qu’il faudra également mener une réflexion sur l’avenir des institutions du Benelux. Elles examineront elles-mêmes leur fonction pour l’avenir. On en tiendra certainement compte lors des négociations. Les institutions devront être également adaptées à la nouvelle culture d’entreprise du Benelux. Les tâches du Secrétaire général et de ses deux adjoints devraient être plus clairement définies.

 

La Belgique exerce, depuis le 1er janvier 2007, la présidence du Comité de Ministres.  La tâche principale fut de préparer «  un texte martyr  » pour la fin de son mandat fixé au 30 juin. Ce texte martyr pourrait servir comme une base pour les négociations, il donne une première proposition des modifications qui devraient être apportées au traité originel. Ce texte est maintenant prêt et a été, après une coordination intensive interne belge, discuté, une première fois et de façon informelle, avec les partenaires au niveau administratif. Une liste de points d’attention et de discussion prioritaires fut également établie, de telle sorte que les négociations officielles peuvent démarrer dès maintenant. Une première réunion est déjà prévue le 4 juillet 2007. Je souhaite à la Présidence luxembourgeoise et néerlandaise beaucoup de succès dans la poursuite du travail d’amendement du Traité Benelux, qui doit servir de base à une organisation régionale moderne, dynamique et résolument tournée vers l’extérieur.

 

 

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