Benelux, Économie

Le Benelux appelle la Commission européenne à adopter une législation contre les restrictions territoriales de l’offre

29 Sep. 2025

Les ministres de l’Économie de la Belgique, des Pays-Bas et du Luxembourg ont adressé une lettre conjointe à la Commission européenne en amont du Conseil Compétitivité de l’UE. Ils y appellent à adopter une législation contre les restrictions territoriales de l’offre. Ces pratiques empêchent les commerçants de s’approvisionner librement dans d’autres États membres, ce qui entraîne des différences de prix et des coûts plus élevés pour les PME et les consommateurs.

Lors de la réunion du Conseil, cet appel a reçu un large soutien d’autres États membres, dont l’Autriche, la Tchéquie, la Grèce, la Slovénie et la Croatie. Ces pays ont soutenu la position du Benelux et ont également plaidé pour une législation européenne visant à lutter contre ces pratiques commerciales injustifiées.

La Commission européenne considère les restrictions territoriales de l’offre comme l’un des dix obstacles les plus persistants au bon fonctionnement du marché intérieur. C’est ce qui ressort de la stratégie pour le marché intérieur publiée en mai 2025.

Ce dossier figure depuis plusieurs années à l’agenda du Benelux et a récemment reçu une attention renouvelée grâce au rapport Letta sur l’avenir du marché intérieur. Une étude antérieure commandée par la Commission avait estimé à 14 milliards d’euros par an le coût supplémentaire engendré par ces restrictions, au détriment principalement des consommateurs.