Le Benelux présente à l’Europe une solution pour détecter plus rapidement les fraudes à la TVA

07 Mai. 2014

Lors d’un séminaire sur la lutte contre la fraude fiscale organisé par la Commission européenne, le Secrétaire d’Etat belge à la lutte contre la fraude, John Crombez a présenté aux représentants de l’Union européenne le projet "Social Network Analysis". Ce projet permet de détecter rapidement et efficacement la fraude transfrontalière à la TVA. Il sert également d’exemple à d’autres pays européens.

Le "Social Network Analysis" donne de façon automatisée, par l’introduction de données via les administrations fiscales, une image de la fraude transfrontalière carrousel à la TVA. Le système a été testé, avec succès, pour la première fois dans les pays Benelux.

L’unicité de ce système s’explique par le regroupement de toutes les analyses de fraudes existantes dans une seule et même méthode. Ainsi, des liens et des relations entre les mécanismes de fraude sont identifiés instantanément. En outre, le système fonctionne en temps réel et permet d’agir immédiatement contre les fraudeurs.

Grâce à la présentation de cette analyse auprès des autres Etats membres, l’Union Benelux confirme son rôle de précurseur en matière de lutte contre la fraude au sein de l’Union européenne. Un projet pilote élargi sera lancé avec d’autres pays européens convaincus de la valeur ajoutée de ce système. Grâce à la participation d’un plus grand nombre de pays et le partage plus massif de données, cette analyse permettra d’obtenir une image plus complète des réseaux frauduleux en Europe.　

Le Secrétaire d’Etat belge à la lutte contre la fraude, John Crombez, a souligné que: « la coopération au-delà des frontières où les données sont partagées est cruciale dans la lutte contre la fraude surtout lors de magouilles avec les carrousels à la TVA qui font perdre environ 40 milliards d’euros de revenus par an à l’Europe. Avec ce projet ‘datamining’, le Benelux montre le chemin que l’Europe doit suivre afin de mettre un terme aux fraudes».

Le Secrétaire général adjoint de l’Union Benelux, Luc Willems, a quant à lui dit que: «les pays du Benelux travaillent depuis plus de 10 ans en étroite coopération en matière de lutte et de prévention à la fraude. Ce thème est l’une des priorités du plan annuel Benelux 2014. Le but est d’arrêter les activités des fraudeurs afin de stopper la concurrence déloyale et de parvenir à un environnement honnête, transparent et favorable aux entrepreneurs».