Le Benelux présente la lutte contre la fraude « chevaux d’élite » à Berlin

14 Mar. 2017

Les 13 et 14 mars 2017, le land allemand de Rhénanie-du-Nord - Westphalie (RNW) a organisé à Berlin la conférence intitulée « Exchange of Experience of EU Tax investigators ». La Rhénanie-du-Nord-Westphalie est un partenaire privilégié du Benelux puisqu'une déclaration politique a été signée entre cet État fédéré et les pays Benelux en 2008 afin de favoriser la coopération. En conséquence de cette déclaration et considérant bien entendu les liens étroits et les intérêts communs qui rapprochent les régions, la Rhénanie-du-Nord-Westphalie participe déjà à toute une série de projets Benelux. En matière de coopération fiscale et de lutte contre la fraude, c’est la question des chevaux d'élite qui est abordée. Le Secrétariat général a dès lors eu l'opportunité de présenter ce dossier pendant la conférence. 

Le monde des chevaux d'élite est caractérisé par des flux d'argent importants et de nombreuses transactions commerciales internationales. Des études préalables ont notamment mis au jour des pratiques de blanchiment d'argent, des abus liés aux taux de TVA compliqués et ont pu établir que des bénéfices et des acquisitions ne sont pas déclarés et qu'il existe des montages frauduleux en matière de propriété. 

Le groupe de travail Benelux œuvre à améliorer l'échange des données, à clarifier ce qui se déroule dans ce secteur et à renforcer la surveillance en la matière. Puisque tant les chevaux que le commerce international sont concernés, les services vétérinaires et la douane participent à la concertation. Outre la RNW, la Basse-Saxe et le nord de la France ont récemment rejoint ces activités. Les pays Benelux sont en effet toujours disposés à coopérer avec les pays qui souhaitent réaliser des progrès. 

Sous la présidence luxembourgeoise de 2016, une recommandation Benelux « Chevaux d'élite » a été signée. La présidence néerlandaise a repris la mise en œuvre de cette recommandation dans la liste de ses priorités pour 2017.