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Économie, Sécurité

Les pays du Benelux se préparent ensemble aux nouvelles règles douanières européennes pour les achats en ligne

13 Nov. 2026

Les personnes qui commandent des produits en ligne en provenance de pays situés en dehors de l’Union européenne seront bientôt confrontées à de nouvelles règles douanières. L’UE réforme son système douanier afin de mieux contrôler les importations de marchandises et de lutter contre la fraude. La Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg se préparent ensemble à ces changements. Le 13 novembre, leurs administrations fiscales et douanières se sont réunies à Bruxelles avec la Commission européenne pour en examiner les conséquences et les défis pratiques.

Vêtements, appareils électroniques, jouets ou accessoires : les Européens commandent de plus en plus de produits sur des plateformes en ligne internationales. Cette croissance pose également de nouveaux défis aux services douaniers et fiscaux. Comment vérifier que les marchandises sont correctement déclarées ? Les taxes dues sont-elles bien payées ? Et comment détecter les fraudes ?

L’Union européenne entend répondre à ces défis par une réforme en profondeur de son système douanier. L’un des principaux changements est la suppression de l’exonération des droits de douane pour les envois d’une valeur inférieure ou égale à 150 euros. Un droit de douane forfaitaire de 3 euros sera également instauré par catégorie de produits dans un envoi. Les plateformes en ligne auront par ailleurs davantage de responsabilités en matière d’importation de marchandises et de respect des règles douanières.

Comment s’assurer que tout se déroule correctement ?
Les nouvelles règles nécessitent une coopération plus étroite entre les administrations douanières et fiscales. Celles-ci doivent notamment pouvoir vérifier si la valeur des produits importés est correctement déclarée et si la TVA est effectivement payée.

La TVA sur les achats en ligne constitue un enjeu important. Grâce au système européen IOSS (Import One Stop Shop), les vendeurs en ligne et les plateformes peuvent déclarer et payer de manière centralisée la TVA due sur certaines ventes à des consommateurs. La réforme des règles douanières rend d’autant plus important le renforcement de la sécurité de ce système et la possibilité, pour les administrations concernées, de vérifier les données pertinentes.

Échanger des données et lutter contre la fraude

Lors de la rencontre organisée le 13 novembre à la Maison du Benelux à Bruxelles, en présence de la secrétaire générale Ariadne Petridis, les administrations fiscales et douanières de la Belgique, des Pays-Bas et du Luxembourg ont échangé leurs expériences avec la Commission européenne.

Cinq sessions plénières ont permis d’aborder différents défis. Les participants ont notamment examiné la future plateforme européenne de données douanières (EU Customs Data Hub). Celle-ci doit améliorer l’échange et l’utilisation des données douanières en Europe et permettre également aux administrations fiscales d’accéder aux informations pertinentes.

Les discussions ont également porté sur la vérification des numéros de TVA des vendeurs en ligne, l’identification des opérateurs responsables et la lutte contre la fraude à la TVA. Une attention particulière a été accordée à la détection des marchandises dont la valeur est volontairement sous-évaluée. Enfin, les participants ont examiné comment les administrations fiscales et douanières peuvent mieux échanger leurs informations et renforcer leur coopération.

Se préparer ensemble à la douane de demain
Cette rencontre a permis à la Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg de mieux cerner les conséquences de la réforme européenne pour leurs administrations. En partageant leurs expériences et leur expertise, les trois pays peuvent anticiper les difficultés et rechercher ensemble des solutions concrètes.

Les échanges ont confirmé l’importance d’une coopération étroite entre les administrations fiscales et douanières des trois pays, ainsi qu’avec la Commission européenne. L’objectif des pays du Benelux est de veiller à ce que les nouvelles règles européennes ne fonctionnent pas seulement sur le papier, mais soient également appliquées efficacement au quotidien.

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