Parlement Benelux: coopération en matière de lutte contre la fraude

17 Juin. 2011

Le parlement Benelux, réuni en session plénière le vendredi 17 juin, souhaite la mise en place au niveau du Benelux d’une approche commune dans la lutte contre la fraude fiscale et la fraude à la TVA dite « carrousel ».

Le secrétaire d’État néerlandais aux finances, Frans Weekers, a répondu oralement à la recommandation du parlement concernant la fraude à la TVA intracommunautaire. Le Benelux continue ainsi à s’impliquer au sein de l’Europe pour le succès de la lutte contre la fraude carrousel par le biais d’une coopération étroite et efficace entre les trois pays partenaires. Ces trois états membres  coopèrent déjà afin de détecter rapidement les fraudes à la TVA, notamment en contrôlant les entreprises nouvellement créées et en effectuant des analyses de risques.

Lors du débat qui a suivi, le secrétaire d’État néerlandais aux finances s’est rallié à la proposition de Bart Tommelein (BEL) en faveur de la création dans le cadre du Benelux d’un Comité ministériel pour la lutte contre la fraude. Le secrétaire d’État a d’ores et déjà promis de discuter plus en détails de cette proposition avec ses homologues belge et luxembourgeois.