Travailler avec le Benelux à une banque de données pour lutter contre la fraude transfrontalière

15 Fév. 2017

Le Secrétaire d’Etat à la lutte contre la fraude sociale, Philippe De Backer (Open Vld), souhaite une banque de données européenne afin de lutter plus efficacement contre le dumping social transfrontalier. Il formule cette proposition lors d’un séminaire des services d’inspection des pays du BeNeLux, où sont examinées, avec la France également, les possibilités de collaboration dans la lutte contre le dumping social.

Philippe De Backer explique: « J’entends renforcer la lutte pour une concurrence loyale. C’est pourquoi je plaide pour la création d’une banque de données européenne permettant un contrôle et des échanges de données plus efficaces entre les services d’inspection. Il s’agit d’une simplification administrative qui renforce la lutte contre le dumping social sur le terrain. »

Les personnes qui viennent travailler temporairement en Belgique,  sont rémunérées selon les salaires belges. Mais les cotisations de sécurité sociale doivent être payées dans le pays d’origine. L’attestation appelée A1 permet aux services d’inspection de vérifier où ces cotisations sont payées. Mais les contrôles sont difficiles. Barrières linguistiques, pays qui ne collaborent pas à l’échange de données ou attestations A1 falsifiées sont autant de problèmes qui se produisent trop souvent. 

De Backer ajoute: « Nos services d’inspection effectuent un travail remarquable, mais, sur le terrain, ils rencontrent parfois des difficultés pour contrôler si un travailleur salarié ou indépendant étranger respecte bien toutes les règles. Les informations ne sont pas partagées entre les pays ou bien ce partage se fait trop lentement. C’est pourquoi, j’ai récemment à nouveau plaidé, auprès de la Commissaire européenne Thyssen, pour la création d’une banque de données européenne des personnes détachées. Mais les avancées se font attendre. C’est la raison de mon appel à renforcer la collaboration au niveau du BeNeLux, y compris en matière d’échange de données. De cette façon, nous restons parmi les leaders dans la lutte contre le dumping social et nous œuvrons à la protection des travailleurs belges et à une concurrence loyale pour les entreprises belges. »