A propos du Benelux

Institutions

Quelles sont les institutions Benelux?

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Le Comité de Ministres Benelux

Le Comité de Ministres est l’organe suprême de décision du Benelux. Le Comité de Ministres compte au moins un représentant au niveau ministériel des trois pays. La composition du Comité de Ministres peut varier en fonction de l’ordre du jour.

La présidence du Comité est assurée à tour de rôle par le Luxembourg, les Pays-Bas, la Belgique pour la durée de 1 an.

Les ministres déterminent les orientations et les priorités de la collaboration Benelux.

Les Pays-Bas président le Comité de Ministres Benelux jusqu’à fin 2014.

Le Conseil Benelux

Le Conseil Benelux se compose des hauts fonctionnaires des ministères compétents et sa composition peut varier en fonction de l’ordre du jour. La principale compétence du Conseil consiste à préparer les dossiers pour les ministres.

Le Secrétariat général Benelux

Il initie, soutient et assure la collaboration en matière d’économie, de durabilité et de sécurité.

Le Conseil interparlementaire consultatif de Benelux

Le Parlement du Benelux compte 49 députés provenant des parlements de Belgique, des Pays-Bas et du Luxembourg. Les membres du Conseil Interparlementaire Consultatif du Benelux informent et conseillent leur gouvernement respectif sur les matières Benelux.

Site du Parlement du Benelux

La Cour de Justice Benelux

La Cour de Justice Benelux est une juridiction internationale. Sa mission est de promouvoir l’uniformité dans l’application de la législation Benelux, telle que celle relative à la propriété intellectuelle (marques de produits et de services, dessins ou modèles), l’astreinte, le recouvrement de créances fiscales, la protection des oiseaux et l’égalité de traitement fiscal. En cas de difficulté d’interprétation d’une règle juridique commune Benelux, les juges nationaux doivent adresser une demande d’interprétation à la Cour Benelux qui rend ensuite une décision contraignante.

Les membres de la Cour Benelux sont nommés parmi les magistrats de la Cour de cassation de Belgique, du Hoge Raad der Nederlanden et de la Cour supérieure de Justice du Luxembourg. Leur nomination à la Cour Benelux ne fait pas obstacle à l’exercice de leur fonction nationale.

Site de la Cour de Justice

Organisation Benelux de la Propriété intellectuelle

L’Organisation Benelux de la Propriété Intellectuelle est régie par la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), signé à la Haye, le 25 février 2005.

Les organes de l’Organisation sont:
a. Le Comité de Ministres ;
b. Le Conseil d’Administration de l’Office Benelux de la Propriété intellectuelle ;
c. L'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI) ;

L'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI) est l'instance officielle pour l'enregistrement des marques et modèles dans le Benelux. L’OBPI offre en outre la possibilité d’établir l’existence d’idées, concepts, créations, prototypes et autres.

Cette organisation internationale indépendante est basée à La Haye.

Site de l'OBPI

L’histoire de l'Union Benelux

1943
 

1943 / Les gouvernements des trois pays signent la convention monétaire Benelux. Objectif: réglementerles transactions et renforcer les relations économiques.

1944
 

1944 / Les trois pays signent la convention douanière.
Objectif: une communauté tarifaire.

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