La concertation stratégique Benelux « coopération fiscale et lutte contre la fraude » fait le bilan des activités de 2022
07 Déc. 2022
Sur invitation de la présidence luxembourgeoise, les administrations fiscales des trois pays se sont réunies le 7 décembre au Château de Senningen pour la concertation stratégique Benelux « coopération fiscale et lutte contre la fraude ». Sous la direction du Secrétaire-général, monsieur Alain de Muyser et en présence du Secrétaire général adjoint monsieur Michel-Etienne Tilemans, les délégations ont fait le bilan des activités réalisées en 2022.
Parmi les importantes réalisations de 2022, il faut notamment citer le colloque « Combler l’écart de conformité en matière de TVA : accroître les efforts de réduction des pertes de TVA », qui a été organisé le 15 mars à Bruxelles en présence des ministres et secrétaire d'État des trois pays. Cette journée avait de nouveau permis de faire le constat que le partage des bonnes pratiques et des connaissances entre les pays du Benelux est indispensable pour aboutir à une action plus décisive et plus ciblée pour détecter les fraudes et garantir le paiement de la TVA. A la suite de ce colloque, les trois pays ont pris la décision de mettre en place un groupe de travail dans le but de promouvoir l’échange de connaissances autour de la modernisation des obligations en matière de TVA (facturation et déclaration électroniques) afin de combler l’écart de TVA.
Lors de la concertation stratégique, les pays ont également exprimé leur souhait d’intensifier la coopération entre les administrations fiscales et les administrations douanières dans le cadre du Benelux par le développement d’actions communes, qui devraient aussi servir d’exemple pour l’Union européenne.
En 2023 la coopération fiscale devra se poursuivre sous la présidence néerlandaise avec de nombreuses initiatives autour des thématiques clés telles que la facturation et déclaration électroniques, les défis liés au commerce électronique, ainsi que la situation fiscale des travailleurs frontaliers qui travaillent à domicile.
