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Accord entre Lanaken et Maastricht sur le développement d’une zone industrielle

21 Avr. 2017

Une première Benelux

Les communes de Lanaken et Maastricht et les provinces du Limbourg belge et néerlandais ont élaboré des normes communes en matière de bruit pour la zone frontalière d'activité économique Albertknoop. 

En Flandre comme aux Pays-Bas, des normes de bruits individuelles et différentes s'appliquent pour chaque entreprise. Avec le futur développement de la zone industrielle Albertknoop, le bruit cumulé généré par les entreprises pourrait générer des nuisances sonores pour les habitations avoisinantes aux Pays-Bas. Ces nuisances pourraient dépasser la norme admise aux Pays-Bas. La législation flamande relative aux permis d'environnement (Vlarem) et la loi néerlandaise sur la gestion de l'environnement ne proposaient pas de solution pour la gestion des nuisances sonores dans les régions frontalières. 

Pour résoudre ce problème, les partenaires ont cherché une méthode, sans précédent en Europe, qui a nécessité l'aide du Benelux. 

Le bourgmestre Marino Keulen explique : « Sur la base de mesures acoustiques et compte tenu des entreprises déjà établies dans la zone frontalière, un système de zonage en fonction des émissions sonores a été développé. Les nouvelles entreprises qui génèrent des nuisances sonores élevées ne pourront s'installer que sur les parcelles les plus éloignées des zones résidentielles environnantes. Il s'agit de parcelles situées le long du canal Albert. On pense ici aux véritables usines de production avec stockage extérieur et aux sociétés de manutention qui utilisent le canal pour le chargement et le déchargement. » 

Les parcelles qui se trouvent en bordure de la zone industrielle et donc plus près des habitations à Maastricht (dans les quartiers Malberg et Oud-Caberg) et Lanaken (Smeermaas et Lanaken-centre) seront uniquement destinées à de petites entreprises artisanales. Lorsqu'une entreprise souhaitera s'établir, le type d'activité et les émissions sonores à prévoir seront d'abord examinés. Si elle correspond au zonage sonore, elle pourra s'installer. Dans le cas contraire, l'entreprise devra démontrer, à l'aide d'une étude acoustique, qu'elle est en mesure de respecter le niveau de bruit de la zone où elle souhaite s'établir. 

Lorsqu'une demande de permis d'environnement sera introduite en Flandre, celui-ci sera délivré selon les normes de bruit de la Vlarem. Lorsqu'une demande de permis d'environnement sera introduite aux Pays-Bas, celui-ci sera délivré selon les normes de bruit de la loi néerlandaise afférente. 

Christel Gorissen, échevine de l'environnement, précise : « Les émissions sonores admises pour les habitations aux Pays-Bas seront assouplies jusqu'à un niveau permettant à la zone industrielle Albertknoop de continuer à se développer. Des murs antibruit naturels permettront d'éviter les nuisances sonores pour les riverains. » 

Les autorités flamandes et néerlandaises s'engagent à informer les autorités de l'autre côté de la frontière avant l'octroi d'un permis, et de mettre ensuite en place une procédure de concertation afin que les accords relatifs au zonage sonore et aux normes de bruit soient respectés. 

Cette méthode de travail vise en premier lieu à créer une sécurité juridique pour les riverains, puisqu'ils se voient assurés que les normes de bruit convenues seront respectées en pratique. D'autre part, elle permet aux entreprises de s'établir effectivement dans l'Albertknoop. 

Le bourgmestre Marino Keulen ajoute : « Les communes de Lanaken et Maastricht et les deux provinces ont maintenant demandé au Secrétariat général Benelux de lancer la procédure formelle qui doit aboutir à l'approbation du projet de décision par les ministres compétents du Benelux. Toutes les conditions sont remplies pour parvenir à cette approbation. Cela représente aussi une première au sein du Benelux, qui ouvre la voie à une intense coopération dans différents domaines. On s'attellera tout d'abord à l'installation d'une piste cyclable transfrontalière entre la zone industrielle et le quartier Malberg. » 

Le secrétaire général du Benelux, Thomas Antoine, déclare : « Le Benelux apporte des solutions aux défis auxquels sont confrontés les citoyens, les entreprises et les administrations locales, entre autres dans les régions frontalières. En tant qu'organisation Benelux, le Secrétariat général mettra tout en œuvre pour améliorer la qualité de vie de tous les citoyens du Benelux. »