30 Mai. 2016
Grand contrôle du transport international par bus ayant pour destinations les parcs d'attractions
Les services d’inspection des pays du Benelux ont effectué le mardi 31 mai 2016, au même moment, un grand contrôle du transport routier international par bus ayant pour destinations les parcs d’attractions en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg. Les inspecteurs du SPF Mobilité et Transports en Belgique, l’inspection néerlandaise de l’Environnement humain et des Transports aux Pays-Bas et les douanes au Luxembourg ont mené des contrôles sur le transport international par bus en Belgique (Plopsaland), aux Pays-Bas (Efteling), et au Grand-Duché de Luxembourg (Centre douanier Luxembourg-Howald). Des inspecteurs du Benelux étaient présents à chaque lieu de contrôles. Le but de la coopération est de partager la connaissance afin d’arriver à une plus grande uniformité des pratiques de contrôle entre les pays.
Lors de ces inspections, les bus ont été contrôlés sur le respect du temps de conduite et de repos ainsi que sur la fraude au tachygraphe. L’état technique des bus a également été contrôlé. Les inspecteurs ont contrôlé 89 bus (39 BE + 40 NL + 10 LU). 20 infractions ont été constatées ( 5 BE + 14 NL + 1 LU).
Coopération Benelux et sécurité
Ce contrôle en commun a été organisé dans le cadre du Traité de Liège signé par les trois pays partenaires en octobre 2014. Grâce à une mesure d’exécution prévue par le traité et déjà entrée en vigueur, les inspecteurs belges, néerlandais et luxembourgeois peuvent entre autres mener efficacement des contrôles conjoints sur les camions et les autobus au sein du Benelux. Cette coopération aboutit à une surveillance uniformisée du transport routier, génère des économies, veille à une concurrence loyale entre les transporteurs et à des conditions de travail correctes pour les chauffeurs. Les trois pays partenaires jouent ainsi un rôle de précurseur au sein de l'Union européenne. C’est la 5ième fois depuis 2015 que les pays organisent ensemble un grand contrôle dans ce cadre. Les inspecteurs ont échangé, à cette occasion, leurs connaissances quant aux réglementations et aux techniques relatives au contrôle.
Résultats en Belgique
-Nombre total de bus contrôlés: 39
-Nombre de bus en infractions : 4
-Nombre total d’infractions: 5 dont 2 infractions pour le non-respect du temps de conduite et de repos ainsi que 3 infractions pour non possession de documents de la firme (licence et contrat de location autocar).
Résultats aux Pays-Bas
14 infractions sur 40 bus contrôlés ont été constatées au Kaatsheuvel à Efteling. Il s’agissait de 12 bus néerlandais et 2 belges. 8 infractions ont donné lieu à l’établissement d’un procès-verbal car la sécurité des passagers était compromise. Ces procès-verbaux ont été dressés à l’encontre de 7 compagnies de bus néerlandaises ou de chauffeurs pour :
Un procès-verbal a été dressé à l’encontre d’une compagnie de bus belge car le chauffeur ne possédait pas de copie de la licence du bus.
Trois rapports pour amendes ont été dressés pour ; expiration du contrôle du tachygraphe à la fois d’un bus néerlandais et d’un bus belge, réglage incorrect du tachygraphe dans le bus néerlandais. Trois avertissements ont été donnés à des chauffeurs néerlandais: pour application non correcte des marteaux d’urgence, pour conduite sans interruption et pour tenue à jour incorrecte du tachygraphe. L’ILT a contrôlé ces bus conjointement avec le Rijksdienst voor het Wegverkeer (RDW), la police nationale et les collègues de l’Inspection belge.
Résultats au Luxembourg
-Nombre total de bus contrôlés : 10
-Nombre total d’infractions : 1 qui portait sur le non-respect du repos hebdomadaire.