Concertation stratégique Benelux “Coopération fiscale et lutte contre la fraude”

22 Mai. 2014

La prévention des fraudes constitue l’un des domaines d’action prioritaires de l’Union Benelux en 2014. Il s’agit non seulement de constater et de sanctionner les fraudes, mais également d’élaborer des mesures fondées sur un effet préventif et d’optimiser les politiques fiscales et sociales conduites par les États membres. In fine, ces actions doivent bénéficier aux citoyens ainsi qu’aux entrepreneurs. Les pays Benelux s’engagent fermement dans trois domaines de coopération　:

"la réglementation sociale et la lutte contre la fraude", "les arnaques visant les professionnels" et "la coopération fiscale et la lutte contre la fraude".

Sous la présidence du secrétaire général de l’Union Benelux, Jan van Laarhoven, la Concertation stratégique semestrielle "Coopération fiscale et lutte contre la fraude" s’est tenue le 22 mai 2014. Les hauts fonctionnaires siégeant au sein de cette concertation, qui ont cette fois été chaleureusement reçus par le service public fédéral belge des Finances, coordonnent et contrôlent la coopération fiscale. À cette fin, ils confèrent des mandats spécifiques aux experts. Ceux-ci relèvent de domaines tels que la fraude à la TVA de type carrousel, l’abus de personnes morales, les renseignements, les accises, la coopération administrative, ...

Avec le temps, les experts des pays Benelux et le Secrétariat général ont mis en place un réseau collaboratif important fondé sur la confiance mutuelle. Celui-ci offre une plateforme permettant notamment d’échanger des connaissances et des idées, d’élaborer des formulaires destinés aux échanges d’informations, de mettre sur pied des procédures relatives au croisement de données et de jouer un rôle de précurseur en Europe.