ECR et le Benelux passent la fraude sociale au crible

21 Mai. 2013

Le 21 mai,Euro Contrôle Route a organisé au Secrétariat général un atelier sur le respect des règles de cabotage dans les transports par route.

L’atelier a été introduit par le Secrétaire général adjoint du Benelux, monsieur A. de Muyser, qui a exposé les initiatives Benelux en matière de fraude sociale et de renforcement de la coopération entre les services de contrôle.

La législation sur le cabotage a été créée pour rendre la chaîne de transport plus efficiente et plus écologique en autorisant les entreprises de transport à effectuer, dans les sept jours qui suivent un transport international, trois opérations de transport dans le pays de destination finale. On évite ainsi de voir circuler des camions vides sur les routes européennes.

Depuis l’introduction de la législation, il est apparu toutefois que les règles de cabotage sont régulièrement contournées et que, dans le pire des cas, elles sont utilisées abusivement comme prétexte pour esquiver la législation sociale.

Comme ce problème touche toute la chaîne de transport, les parties prenantes ont eu toute latitude pour donner leur éclairage sur ce problème. Des orateurs venant du secteur (IRU), des syndicats de chauffeurs (ETF) et de hauts responsables européens (EC DG-MOVE) ont parfaitement décrit la réalité sur le terrain.

Dans l’après-midi, la France et le Royaume Uni ont partagé leurs bonnes pratiques. Il est ressorti de ces pratiques variées qu’il est possible de faire respecter le cabotage, mais que cette action nécessite des investissements considérables en ressources humaines et financières de même qu’une coordination avec l’inspection du travail.

Les discussions en groupe qui clôturèrent le programme ne firent que confirmer cette conclusion.

Pour plus d'informations sur ECR: www.euro-controle-route.eu/site/

Monsieur A. de Muyser