En un seul clic, plus de 800 décisions du Benelux

28 Fév. 2013

Le Secrétariat général du Benelux active en ligne sa base de données juridiques

Dès maintenant, les décisions ministérielles prises au niveau Benelux peuvent être consultées en ligne sur www.benelux.int. Tous les règlements du Benelux de 1960 à aujourd'hui se  trouvent dans cette nouvelle base de données digitale. Il s'agit de plus de 800 documents juridiques.

On y apprend par exemple comment les trois pays organisent le transport d’urgence par ambulance de façon transfrontalière ou comment les marques et les idées des entreprises sont protégées et quelles procédures liées à la traçabilité des animaux assurent la sécurité alimentaire dans la région.

Des méthodes de recherche conviviales et efficaces sont primordiales. La recherche peut s’effectuer sur base d’un terme de recherche ou d’une référence, en cliquant sur le nom dans la liste ou en définissant des filtres (telle que la recherche par date).

En outre, la base de données en ligne prévoit des informations supplémentaires sur les réglementations disponibles, comme la date d’entrée en vigueur ou de ratification.

De plus, le visiteur reçoit tous les trois mois une mise à jour des changements les plus récents et des nouveaux ajouts (l’abonnement est gratuit).

La réalisation de cette base de données juridique en ligne est l'un des projets pour lequel le  Secrétariat général de l'Union Benelux souhaite mettre la richesse de ses informations, accumulées pendant des années,  de façon moderne,  rapidement à disposition de toutes les parties intéressées. Ainsi le bulletin Benelux est disponible en version digitale.

>>> Lien vers la base de données juridiques