Entrée en vigueur du Traité de Liège : les services d’inspection Benelux contrôlent ensemble des transports de marchandises et de personnes

01 Juin. 2017

Ces contrôles conjoints contribuent au renforcement de la lutte contre le dumping social dans le secteur des transports.

Aujourd'hui, un Traité Benelux  (Traité de Liège) autorisant la coopération transfrontalière en matière d'inspections du transport routier entre pleinement en vigueur. Par conséquent, les inspecteurs néerlandais, belges et luxembourgeois peuvent, entre autres, effectuer des contrôles conjoints de camions et de bus dans les trois pays. Ce Traité a été signé en 2014 à Liège par les trois pays et devait ensuite être ratifié par les différents parlements. Entre-temps, sur  la base d'un régime transitoire, et dans l'attente de l'entrée en vigueur du Traité, plusieurs grands contrôles Benelux visant le transport routier ont déjà eu lieu. En vertu de ce régime de transition, les inspecteurs des pays voisins ne pouvaient agir qu'en qualité d'observateurs. Désormais, ils peuvent exercer l'ensemble de leurs compétences.

La coopération sur la base de ce Traité Benelux, entraîne un contrôle plus uniforme du transport routier, des réductions de coûts, une concurrence plus honnête entre les sociétés de transport et de meilleures conditions de travail pour les chauffeurs. En outre, cette coopération renforce la sécurité routière générale dans les trois pays.

Résorber les différences en matière de contrôle

Le transport routier en Europe et au sein du Benelux présente un caractère de plus en plus international. Une grande partie de la réglementation relative au contrôle du transport routier est réglée au niveau européen, mais le contrôle des temps de conduite et de repos, du chargement et du transport de substances dangereuses demeure une responsabilité nationale. Cette situation engendre des différences entre les pays, si bien que les sociétés de transport sont lésées par l’inégalité dans l’application et le contrôle des règles.

Harmoniser, profiter des avantages d'échelle et fournir une assistance

Par ce Traité, le Benelux souhaite intensifier la coopération en améliorant la situation existante à travers une harmonisation poussée des contrôles, l'échange de matériel et la formation de personnel afin de réduire les coûts et en autorisant les inspecteurs d'un pays de participer aux inspections dans un autre pays Benelux en exerçant l'ensemble de leurs compétences, ce qui permet notamment de bénéficier de l'expertise des spécialistes de chacun des pays.

Ce faisant, ils s'engagent pleinement en faveur de la sécurité routière pour les citoyens et créent des conditions de concurrence équitables, si bien que les entrepreneurs à l'intérieur et en-dehors du Benelux doivent se soumettre à l'application des mêmes règles de contrôle. Tous ces éléments contribuent au renforcement de la lutte contre le dumping social dans le secteur des transports, un des principaux souhaits formulés par les premiers ministres des trois pays à l'occasion d'un des sommets Benelux.

Des contrôles ont déjà eu lieu

En vertu d'un régime transitoire, huit importants contrôles Benelux ont  déjà  eu lieu sur 543 véhicules. Lors de ces contrôles, 218 infractions ont été constatées. Des inspecteurs des autres pays étaient présents sur les lieux de contrôle. D'autres  actions de contrôle sont d'ores et déjà prévues au Benelux.

Benelux, précurseur de l'Union européenne

L'application du Traité de Liège permet aux trois pays Benelux de jouer le rôle de précurseurs en Europe. En outre, le Traité prévoit expressément la possibilité d'adhésion d'autres pays.