Eviter des effets frontaliers indésirables lors de la mise en œuvre de la réglementation européenne

29 Juin. 2015

Le 29 juin une rencontre Benelux a eu lieu, sous présidence belge, entre les trois représentations permanentes auprès de l'UE, les services des trois ministères des Affaires étrangères responsables de la coordination des affaires européennes et de la coopération Benelux, et le Secrétariat général du Benelux. Le ministère néerlandais de la Sécurité et de la Justice et les entités fédérées belges ont également participé à la réunion, compte tenu de leurs compétences pour les affaires européennes.

Pendant la réunion, un échange de vues a eu lieu au sujet de la mise en œuvre des décisions du Comité des Ministres du Benelux sur la prévention des effets frontaliers indésirables lors de la mise en œuvre de la réglementation européenne. A l’occasion du Sommet du Benelux le 29 avril 2015, les trois premiers ministres ont encore souligné, dans leur déclaration commune "Un plan d'action Benelux pour l’emploi et la croissance", l'importance d'une meilleure mise en œuvre de la législation européenne et de l'élimination des obstacles qui subsistent dans le marché intérieur pour des activités transfrontalières.

Dans ce contexte, le Secrétariat général Benelux a présenté l'état actuel des projets du plan annuel 2015 de l'Union Benelux, dans la mesure où ces projets présentent une forte dimension européenne et des interfaces avec les discussions en cours ou à venir au niveau de l'Union européenne. L'intention est que les trois pays, au cours de ces discussions, prennent en compte cette coopération Benelux, afin d’éviter que des règles européennes soulèvent ultérieurement de nouveaux obstacles à la coopération transfrontalière, au moment où ces règles doivent être mises en œuvre.