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La convention fiscale Benelux de 1969 a toujours une valeur ajoutée

09 Juin. 2017

Le 9 juin 2017, le Secrétariat général a organisé un atelier fiscal sur la coopération administrative et pénale. Cet atelier a rassemblé des enquêteurs fiscaux des pays du Benelux pour qu’ils échangent des informations sur l’organisation et la façon dont les enquêtes transfrontalières se déroulent ainsi que sur le fonctionnement de la coopération. 

Dans ce cadre, la Convention Benelux concernant la coopération administrative et judiciaire en matière d’impôts constituait le point de départ. Bien que cette convention Benelux remonte au 29 avril 1969, elle s’avère présenter une combinaison unique d’accords de coopération en matière d’enquête et de recherche. 

En outre, la convention Benelux offre des possibilités pour échanger des données, contribuer à une enquête dans un autre pays, reprendre une poursuite, coopérer dans le cadre d’une information... qui vont parfois plus loin que ce que d’autres instruments (internationaux) permettent. 

Afin d’insuffler un nouvel élan à ces possibilités plus poussées, les institutions compétentes qui étaient présentes lors de l’atelier souhaitent notamment élaborer un guide pratique pour la coopération. À cet égard, une communication rapide entre les services concernés et les pays sera un des points d’attention.

Alain de Muyser, Secrétaire général adjoint du Benelux: "La coopération dans le cadre Benelux œuvre pour plus d’équité en faveur des citoyens et des entreprises et stimule la recherche de méthodes de travail innovantes. Elle vise ainsi à aboutir ensemble à des résultats concrets par le biais d’initiatives qui ont un impact sur le terrain.

Le séminaire « coopération administrative et judiciaire dans le Benelux : théorie juridique par opposition à la pratique » s’inscrit parfaitement dans cette logique. Nous pouvons ainsi élaborer ensemble de nouvelles opportunités de collaborations entre différentes autorités au sein du Benelux et envisager les potentialités de coopération avec d’autres partenaires."