La lutte contre la fraude requiert une approche préventive et créative

02 Juin. 2015

Le 2 juin, un groupe d'experts fiscaux en matière de lutte contre la fraude s'est réuni au Secrétariat général Benelux dans le cadre d'une réunion exploratoire sur la fraude au système. En présence du secrétaire général, monsieur Jan van Laarhoven, ils ont présenté différents procédés par lesquels des contribuables, de manière organisée, obtiennent de l’argent des autorités ou évitent de payer ce qui est dû en fournissant des données fictives ou incorrectes. Ce sont principalement les impôts qui sont en jeu, mais, par cette réalité inventée, ces contribuables cherchent également à profiter d'autres ressources : aides sociales, allocations, primes, hypothèques, visas, etc.

Pour éviter au maximum les dégâts, il est important de détecter ce type d'abus et de fraude à un stade précoce. Dans ce cadre, les pays Benelux se focalisent sur les individus qui tirent les ficelles, à savoir ceux qui organisent et proposent de telles pratiques.

C'est pourquoi, sur la base des informations disponibles et compte tenu de la réglementation relative à la protection de la vie privée, les États membres établissent des indicateurs de risque permettant de dresser un profil caractéristique des fraudeurs (potentiels). À cet effet, ils procèdent de manière innovante, car les fraudeurs adaptent continuellement leurs méthodes pour tromper les autorités.

Les experts sont arrivés à la conclusion que certains contribuables ne craignent pas de passer la frontière et de tenter le même procédé dans un pays voisin. Pour éviter cela, les pays Benelux doivent renforcer leur réseau et échanger les informations pertinentes.