Benelux, Coopération Policière, Sécurité
La police des Pays-Bas et de la Belgique auront accès à leurs bases de données respectives
16 Juil. 2025
À partir de maintenant, les policiers néerlandais et belges pourront, sous des conditions strictes, consulter les bases de données policières de l’autre pays. Cette nouvelle étape dans la coopération Benelux découle du Traité de police Benelux de 2023. Cette disposition s’applique aux patrouilles mixtes opérant dans les régions frontalières, dans lesquelles des agents des deux pays partagent un même véhicule de service, aux contrôles conjoints, ainsi qu’aux policiers affectés au poste de police commun de Baarle-Nassau/Baarle-Hertog.
Conditions strictes
Le partage des données se fera dans des conditions très strictes. Seuls des agents autorisés et désignés pourront consulter les bases de données, et chaque consultation fera l’objet d’un enregistrement pour contrôle. Par ailleurs, les données consultées ne pourront être utilisées dans une affaire pénale qu’après approbation du pays d’origine.
Protection de la vie privée
L’accès aux bases de données relève de la directive européenne sur la protection des données à caractère personnel dans le domaine répressif, officiellement la Directive (UE) 2016/680. Cela signifie que les données personnelles doivent être traitées avec soin. Le pays qui demande l’accès à ces données est responsable de leur traitement approprié et doit pouvoir justifier les raisons de la consultation.
Une approche ciblée de la criminalité transfrontalière
Avec cette mesure, les pays du Benelux souhaitent lutter plus efficacement contre la criminalité transfrontalière, comme le trafic de drogue, la traite des êtres humains ou le vol de voitures. Dans les régions frontalières, les criminels profitent souvent librement des frontières. En harmonisant davantage leurs systèmes, cette marge de manœuvre est réduite.
Le Traité de police Benelux est considéré, au sein de l’Union européenne, comme un exemple de coopération policière poussée. Par cette initiative, les pays du Benelux affirment leur rôle de pionniers en matière de sécurité et de coopération transfrontalière.
