Le Benelux accueille un débat d’experts sur l’impact des restrictions territoriales de l’offre sur la compétitivité

09 Nov. 2018

Le 9 novembre dernier, un débat public a eu lieu à la Maison Benelux sur les restrictions territoriales de l’offre et leur impact sur la compétitivité dans le contexte du Benelux. Un panel d’experts de la DG Marché intérieur et de la DG Concurrence de la Commission européenne, de l’autorité belge de la concurrence et des représentants des organisations belges et européennes du commerce de détail ont discuté avec les personnes présentes pour présenter le cadre politique existant, leurs intentions politiques et leurs considérations dans l’élaboration d’une éventuelle politique future dans le domaine des restrictions territoriales de l’offre.

La réunion a rassemblé une cinquantaine de représentants d’entreprises et de responsables politiques des ministères belges et luxembourgeois ainsi que de la Commission européenne. Le secteur privé était présent par l’intermédiaire d’associations et d’entreprises du commerce de détail, de produits de marque et de cabinets d’avocats spécialisés. Cette réunion, qui se tenait dans les locaux de l’Union Benelux, était organisée par un PaRR, un service d’information spécialisé dans la concurrence.

Les restrictions territoriales de l’offre sont des restrictions imposées par un fournisseur aux détaillants et qui les empêchent d’acheter librement des marchandises, plus spécifiquement dans les pays de leur choix. Cette situation peut avoir des conséquences négatives tant pour les consommateurs que pour les commerçants. En effet, ceux-ci doivent soit payer un prix trop élevé ou subir un désavantage concurrentiel.

Depuis quelques années, les pays du Benelux travaillent ensemble sur la question des restrictions territoriales de l’offre. En 2015, les Ministres de l’Economie belge, néerlandais et luxembourgeois ont signé une Recommandation (M(2015)14) visant à renforcer la coopération sur les restrictions territoriales de l’offre afin d’améliorer la position des entreprises et des consommateurs. Une enquête conjointe auprès des détaillants des trois pays a montré que des restrictions territoriales de l’offre dans le secteur du commerce de détail existent dans tous les pays du Benelux, affectent un large éventail de produits et d’entreprises de toutes tailles et ont des effets négatifs sur, entre autres, les prix à la consommation, les marges bénéficiaires et la gamme de produits proposés. Les résultats de cette enquête ont été officiellement présentés au Commissaire Bienkowska en juin 2018.