Le Benelux coopère avec d’autres États membres de l’UE pour tester un système de détection de la fraude à la TVA transfrontalière

05 Oct. 2015

Ce système, dénommé « Social Network Analysis » (Analyse de réseau Social), cartographie automatiquement la fraude carrousel TVA transfrontalière. Cette détection a lieu par le biais de l’introduction de certaines données par les administrations fiscales des pays concernés. L’analyse dite « SNA » a été développée et testée pour la première fois dans les pays Benelux en 2014. Le projet a rencontré un succès tel que d’autres États membres de l’UE ainsi que la Commission européenne se sont montrés intéressés par le projet.

Le « SNA » se distingue des autres initiatives par le fait que toutes les méthode d’analyse de fraudes existantes sont rassemblées dans une seule et même méthode. Les réseaux frauduleux deviennent immédiatement visibles. Grâce à la détection beaucoup plus rapide des cas de fraude, les États participants peuvent également bénéficier d’économies budgétaires. 

Un deuxième test de ce système s’est terminé le mois dernier.  Il s’agissait d’un test « dynamique » :  les analyses se sont déroulées plus rapidement, les résultats étaient disponibles plus vite et un plus grand nombre d’États membres ont participé au test, dont le Danemark, la Hongrie, l’Italie, l'Estonie, la Lettonie, la Pologne et la Roumanie.

Au niveau européen, les acteurs concernés planchent actuellement sur une étude de faisabilité (pour analyser les exigences techniques, l’organisation pratique et l’aspect financier) dans le but de pouvoir faire appliquer cette analyse à l’ensemble de l’Union européenne.