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Le Benelux met son rapport sur les restrictions territoriales de l’offre dans le commerce de détail à la disposition de la Commission européenne

22 Mai. 2018

Des études ont prouvé que l’offre de marchandises et leur prix varient fortement en fonction du lieu où l’on se trouve au sein du Benelux. Cela vaut également par rapport aux zones frontalières en Allemagne et en France où les prix du commerce de détail sont bien souvent moins élevés que dans les pays Benelux voisins. Ce phénomène a des répercussions négatives tant sur les consommateurs que sur les commerçants. Les premiers déboursent trop et les seconds voient leur position concurrentielle mise à mal.

Par le biais d’une enquête commune réalisée auprès des détaillants, les trois pays ont examiné si les écarts de prix sont aussi le résultat de méthodes déloyales pratiquées par certains fournisseurs envers les commerçants de détail, appelées « restrictions territoriales de l’offre ». Les restrictions territoriales de l’offre sont des restrictions imposées par un fournisseur aux détaillants les empêchant de s’approvisionner librement, notamment dans les pays de leur choix.

Dans le cadre des efforts de la Commission européenne d’améliorer le fonctionnement du marché interne, et en particulier celui du marché du commerce de détail, le ministre belge du Travail, de l’Économie et des Consommateurs, Kris Peeters, en tant que président de l’Union Benelux, a transmis le rapport « Restrictions territoriales de l’offre dans le commerce de détail en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg » à la Commission européenne. Ce rapport sera remis officiellement le 19 juin à la commissaire européenne Bienkowska et fera l’objet d’une discussion lors de la conférence européenne sur le commerce de détail en Europe le jour même à Bruxelles.

Alain de Muyser, secrétaire général adjoint : « Dans le marché intérieur européen et Benelux des biens et des services, les différences en matière de prix et d’offre résultant de restrictions territoriales de l’offre sont difficiles à digérer. C’est pourquoi les pays Benelux se sont engagés fin 2015 à lutter ensemble contre ces effets négatifs. Ce rapport constitue un signal clair à l’attention de l’Europe quant à la nécessité de s’attaquer à ce problème, qui ne se limite d’ailleurs pas au Benelux. Ce faisant, nous voulons alimenter le débat européen quant au fond, mais les pays pourraient aussi décider de coopérer de façon plus approfondie dans le cadre Benelux. Notre coopération sur ce thème n’est ainsi pas terminée. Le rapport constitue par ailleurs une primeur. L’enquête strictement confidentielle a fourni une première série de données qualitatives sur les restrictions territoriales de l’offre. Il n’y a pas encore eu d’étude systématique d’une certaine envergure à l’échelle de l’UE. l'Union Benelux joue son rôle de catalyseur et de laboratoire pour l'UE.»

L’enquête

L’enquête a été menée d’octobre 2016 à avril 2017 et était exclusivement consacrée aux détaillants en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg. Elle a pour objectif d’établir s’il existe des restrictions territoriales de l’offre dans la chaîne d’approvisionnement du commerce de détail au sein du Benelux et d’estimer la nature et l’ampleur de ce phénomène. L’enquête a été menée par le SPF belge Économie, le ministère néerlandais des Affaires économiques et du Climat et le ministère luxembourgeois de l’Économie et a été coordonnée par le Secrétariat général de l’Union Benelux.

Coopération Benelux en matière de restrictions territoriales de l’offre

Le 30 novembre 2015, les ministres belge, néerlandais et luxembourgeois en charge de l’Économie ont signé la Recommandation (M (2015) 14) relative aux restrictions territoriales de l’offre dans le Benelux. Celle-ci tend à renforcer la coopération entre les trois pays Benelux en matière de restrictions territoriales de l’offre, afin d’améliorer la position des entreprises et des consommateurs. L’enquête met en œuvre cette recommandation.

Le commerce de détail est un secteur économique important qui contribue de manière considérable à l’emploi au sein du Benelux. Ce secteur exerce un effet direct sur tous les citoyens. Ses produits représentent une part importante des dépenses des ménages. Il est donc essentiel que le marché du commerce de détail fonctionne correctement pour que les produits soient vendus à des prix concurrentiels aux consommateurs et que les opérateurs économiques puissent agir dans des conditions de concurrence équitables.