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Le Benelux remet à la Commissaire européenne Bienkowska les résultats de son enquête sur les restrictions territoriales de l’offre

19 Juin. 2018

Sous présidence belge du Benelux, le ministre belge de l’Economie Kris Peeters, accompagné du secrétaire général adjoint du Benelux Luuk Blom a remis officiellement les résultats de l’enquête Benelux sur les restrictions territoriales de l’offre (RTO) à la Commissaire européenne en charge du marché intérieur, Elzbieta Bienkowska. 

La cérémonie a eu lieu lors de la conférence européenne à haut niveau « Adapter le commerce de détail de l'UE aux exigences du XXI siècle ». Tant Kris Peeters, dans son allocution, que Luuk Blom, participant à un panel d’experts, ont souligné l’ampleur des RTO pour le commerce de détail dans le Benelux et le rôle précurseur de la coopération Benelux dans ce domaine. Lors des discussions dans différents panels, les différents orateurs et les interventions venant du public ont confirmé l’importance du sujet des RTO en Europe mais bien naturellement aussi dans le Benelux. 

En novembre 2017 et ensuite en mai 2018, le Secrétariat général du Benelux a été invité à présenter son travail et plus spécifiquement son enquête sur les TLB au « sous-groupe d’experts en matière de marché intérieur pour l’alimentation ».

Entre octobre 2016 et avril 2017 une enquête commune a été menée auprès des commerçants de détail dans les trois pays afin de déterminer si les différences de prix entre les pays Benelux et les pays voisins du Benelux résultent, entre autres, des méthodes déloyales des fournisseurs vis-à-vis des commerçants de détail, les « restrictions territoriales de l'offre ». Les résultats de cette enquête ont été publié le 22 mai 2018.

Depuis début 2015, les pays Benelux coopèrent autour du thème des restrictions territoriales de l'offre. Le 30 novembre 2015, les ministres de l'Économie belge, néerlandais et luxembourgeois ont signé  une Recommandation y afférente. Celle-ci tend à renforcer la coopération des trois pays Benelux par rapport aux restrictions territoriales de l'offre, afin d'améliorer la position des entreprises et des consommateurs.