11 Déc. 2009
BRUXELLES, 11-12-2009 – Les ambulances néerlandaises et belges peuvent en cas d’urgence également apporter leur aide sur leurs territoires réciproques. Une réglementation d’assistance a été signée à cet effet cette semaine par les ministres Benelux des Affaires étrangères, sous la présidence néerlandaise du ministre des Affaires étrangères, Maxime Verhagen. Telle est la communication transmise aujourd’hui par la Vice-première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Laurette Onkelinx, durant la séance plénière du Parlement Benelux.
Le recours aux services d’aide réciproques s’impose parfois dans la région frontalière belgo-néerlandaise. Auparavant, nombre d’entraves se dressaient dans la pratique. C’est ainsi que des questions se posaient à propos entre autres de l’agrément des ambulances, des différences de compétences des équipes d’intervention, de la communication entre les services de secours ainsi qu’à propos du remboursement des frais.
Le Parlement Benelux dans lequel siègent des parlementaires néerlandais, belges et luxembourgeois avait insisté vers le milieu de cette année dans une recommandation pour qu’une réglementation soit rapidement élaborée.La présente réglementation Benelux permet de lever les obstacles en question de sorte que, dans l’intérêt du patient, une aide médicale urgente peut être apportée de manière rapide, efficace et efficiente aux habitants de la région frontalière.
Les principes de base de la réglementation relative aux ambulances sont :
L’aide transfrontalière assurée par les ambulances n’est apportée qu’en cas d’urgence et de pénurie d’ambulances. Le personnel ambulancier peut poser à l’étranger les actes médicaux qu’il est habilité à poser dans son propre pays.Cette réglementation s’inspire des accords existants conclus par la Belgique avec la France et l’Allemagne. L’assistance ambulancière transfrontalière dans la région frontalière belgo-luxembourgeoise ne s’avère pratiquement jamais nécessaire.
Elle entre en vigueur après publication dans le Bulletin Benelux.
Décision Benelux + exposé des motifs (téléchargement)